1 806 scrutins. 87% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
1 806
Scrutins
1 572
Adoptés
234
Rejetés
3
Législatures
l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
