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Scrutins
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Adoptés
0
Rejetés
3
Législatures
l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).
l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).
l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
