Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
11 977 résultats · 34% adoptés
Scrutin n°6679Interdire le survol non autorisé des sites militaires par des aéronefsTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6674Associer le préfet et les services de sécurité à l'autorisation des anti-dronesTitre explicatif
Scrutin n°6671l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6664l'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6662l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6661Étendre le contrôle sur les achats d'équipements militaires étrangersTitre explicatif
Scrutin n°6660l'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6655Étendre les règles des marchés militaires aux uniformes et fournituresTitre explicatif
Scrutin n°6646l'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6678Limiter la collecte de données par les systèmes anti-drones aux seules menacesTitre explicatif
Scrutin n°6697L'état d'alerte de sécurité nationale prend fin 15 jours après une dissolutionTitre explicatif
Scrutin n°6706Conserver le nom « Journée de mobilisation » pour la JDCTitre explicatif
Scrutin n°6710l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6727l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6728l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6668Assouplir les règles pour les PME et start-up dans les marchés de défenseTitre explicatif
Scrutin n°6669l'article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6676Autoriser la police municipale à neutraliser des drones lors d'événements publicsTitre explicatif
Scrutin n°6699Exempter les salariés malades des obligations du service de sécurité nationaleTitre explicatif
Scrutin n°6702Associer les représentants du personnel à l'élaboration des plans de défenseTitre explicatif
