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292
Scrutins
236
Adoptés
56
Rejetés
3
Législatures
l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
