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Votes parlementaires

3 173 scrutins. 21% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques
Textes de loi (1 951)Amendements (8 349)Tous (10 300)

3 173

Scrutins

663

Adoptés

2 510

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 828)16e (4 105)
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
16e législaturexEffacer tout

l'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé29 mai 2024145 votants16e législature
Adopté
PrécédentPage 6 sur 159Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 82Contre: 62Abstention: 1

le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé29 mai 2024156 votants16e législature
Adopté
Pour: 92Contre: 59Abstention: 5

l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé29 mai 2024159 votants16e législature
Rejeté
Pour: 61Contre: 97Abstention: 1

l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé29 mai 2024185 votants16e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 120Abstention: 2

l'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé29 mai 2024139 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 78Abstention: 43

l'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé29 mai 2024141 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 80Abstention: 12

le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé29 mai 2024154 votants16e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 97Abstention: 1

le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé29 mai 2024153 votants16e législature
Rejeté
Pour: 69Contre: 77Abstention: 7

l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé29 mai 2024149 votants16e législature
Adopté
Pour: 106Contre: 9Abstention: 34

l'amendement n° 1806 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé29 mai 2024101 votants16e législature
Adopté
Pour: 64Contre: 33Abstention: 4

l'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé29 mai 2024129 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 56Abstention: 42

le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé29 mai 2024157 votants16e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 100Abstention: 1

l'amendement n° 878 de M. Panifous après l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé29 mai 2024115 votants16e législature
Adopté
Pour: 64Contre: 50Abstention: 1

l'amendement n° 2905 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé28 mai 202488 votants16e législature
Adopté
Pour: 46Contre: 39Abstention: 3

l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé28 mai 2024179 votants16e législature
Rejeté
Pour: 83Contre: 89Abstention: 7

l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé28 mai 2024135 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 112Abstention: 6

l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé28 mai 2024160 votants16e législature
Adopté
Pour: 81Contre: 70Abstention: 9

l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé27 mai 2024124 votants16e législature
Adopté
Pour: 50Contre: 44Abstention: 30

l'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé27 mai 2024125 votants16e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 73Abstention: 4

l'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé27 mai 2024117 votants16e législature
Adopté
Pour: 64Contre: 52Abstention: 1