Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
224 résultats · 85% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°1503l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°1475l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1481l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1478l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1462l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1465l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1441l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1377l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1331la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1013l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
Scrutin n°1011l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
Scrutin n°894l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Scrutin n°892l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Scrutin n°887l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Scrutin n°898l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Scrutin n°878l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Scrutin n°881l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Scrutin n°596l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
Scrutin n°523l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Scrutin n°525l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
