Votes parlementaires

Scrutin n°7243l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n°7223le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n°7254l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n°7253l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n°7246l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n°7216l'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n°7235l'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n°7239l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n°7236l'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n°7195Imposer une caution financière pour contester un projet agricole stratégiqueTitre explicatif

Scrutin n°7208Changer le titre du projet de loi agricole en « mesures de simplification et soutien »Titre explicatif

Scrutin n°7165Présumer abusif tout prix de produits agricoles inférieur aux indicateurs de coûts de productionTitre explicatif

Scrutin n°7168Appliquer la même règle de calcul pour les hausses et les baisses de prix agricolesTitre explicatif

Scrutin n°7173Limiter l'obligation de justifier les baisses de prix aux produits agricolesTitre explicatif

Scrutin n°7183Obliger les coopératives agricoles à publier la répartition de leurs revenusTitre explicatif

Scrutin n°7163Obliger les acheteurs à vérifier le mandat des producteurs avant négociationTitre explicatif

Scrutin n°7196Exiger une caution bancaire pour suspendre certains projets agricoles ou énergétiquesTitre explicatif

Scrutin n°7199Demander un rapport sur un réseau de données agroalimentairesTitre explicatif

Scrutin n°7203Demander un rapport sur les freins à l'achat local pour la restauration collectiveTitre explicatif