Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 978 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°3941l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3965Réduire de 20 millions le budget du ministère de la Transition écologiqueTitre explicatif
Scrutin n°3963l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3978Réduire la contribution des départements au lissage des recettes fiscalesTitre explicatif
Scrutin n°3999l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3938l'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3942l'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3945l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3946l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3947l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3948Transférer 500 000 euros vers les maisons de justice et permanences juridiquesTitre explicatif
Scrutin n°3951Financer le programme de remplacement des lance-roquettes françaisTitre explicatif
Scrutin n°3952Maintenir l'Institut national de la consommation (INC)Titre explicatif
Scrutin n°3954Créer un fonds d'1 million d'euros pour la biodiversité ultramarineTitre explicatif
Scrutin n°3955l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3960l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3961Réduire la part de taxe transférée du secteur mode à l'industrie textileTitre explicatif
Scrutin n°3962l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3966Créer un programme de 100 millions d'euros pour les technologies quantiques militairesTitre explicatif
Scrutin n°3967Créer un plan de sécurité pour les musées nationauxTitre explicatif
