Votes parlementaires

Scrutin n°4392l'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4417l'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4256Augmenter à 4 kg le poids maximal des envois postaux outre-merTitre explicatif

Scrutin n°4257Porter à 3 kg la limite de poids des envois postaux bénéficiant de l'égalité tarifaireTitre explicatif

Scrutin n°4258Limiter la péréquation tarifaire postale aux envois français de moins de 2 kgTitre explicatif

Scrutin n°4259Remplacer le terme « surcoût » par « coût supplémentaire pour les usagers »Titre explicatif

Scrutin n°4260Appliquer le tarif postal unique sans frais supplémentaires en outre-merTitre explicatif

Scrutin n°4261le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Scrutin n°4263Remplacer « national » par « de la République » dans la loi postaleTitre explicatif

Scrutin n°4265Remplacer le terme « péréquation » par « solidarité tarifaire » dans la loi postaleTitre explicatif

Scrutin n°4266Exiger que la mutualisation des coûts d'acheminement postal soit transparente et prévisibleTitre explicatif

Scrutin n°4269le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Scrutin n°4270Définir la péréquation postale : mutualiser les coûts pour garantir un tarif unique partout en FranceTitre explicatif

Scrutin n°4271Étendre le tarif postal unique aux colis commerciaux légers en outre-merTitre explicatif

Scrutin n°4272Étendre le tarif postal unique aux lettres recommandées en outre-merTitre explicatif

Scrutin n°4276Inscrire dans la loi le principe de continuité territoriale postaleTitre explicatif

Scrutin n°4278Ajouter des indicateurs précis au rapport sur le tarif postal unique en outre-merTitre explicatif

Scrutin n°4280Ajouter une comparaison internationale au rapport sur le tarif postal outre-merTitre explicatif

Scrutin n°4281Ajouter l'analyse du réseau postal local au rapport sur le tarif unique outre-merTitre explicatif