Votes parlementaires

Scrutin n°536l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin n°529l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin n°530l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin n°531l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin n°537l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin n°535l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin n°533l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin n°527l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin n°164sur l'amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Scrutin n°154sur l'amendement n° II-2105, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Scrutin n°155sur l'amendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Scrutin n°151sur les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Scrutin n°153sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Scrutin n°150sur les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, et n° 4, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

Scrutin n°149sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Scrutin n°523l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Scrutin n°522Garantir 45 milliards d'euros de dotations aux collectivités en 2025Titre explicatif

Scrutin n°525l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Scrutin n°524l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).