Votes parlementaires

Scrutin n°4772Interdire la publicité olympique sur les monuments historiques et sites classésTitre explicatif

Scrutin n°4797Permettre un recours en justice bloquant une interdiction de paraîtreTitre explicatif

Scrutin n°4798Supprimer les peines pour non-respect d'interdictions administratives de paraîtreTitre explicatif

Scrutin n°4759Supprimer l'organisation des JO 2030 par le COJOP, le CIO et le CIPTitre explicatif

Scrutin n°4763Rendre publics le dossier de candidature et le contrat des JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4765Préciser les symboles olympiques et paralympiques dont le CNOSF et le CPSF sont dépositairesTitre explicatif

Scrutin n°4766Imposer des clauses sociales et écologiques pour les financements publics des JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4771Interdire les dérogations publicitaires pour les monuments historiques pendant les JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4773Conditionner les publicités sur les monuments des JO 2030 à l'absence d'altérationTitre explicatif

Scrutin n°4774Autoriser la publicité près des sites naturels protégés pour les JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4778Limiter les fouilles par agents privés aux Jeux de 2030Titre explicatif

Scrutin n°4780Étendre les fouilles des véhicules aux sacs et objets visiblesTitre explicatif

Scrutin n°4781Obliger les agents de sécurité à montrer leur carte professionnelle avant une inspectionTitre explicatif

Scrutin n°4785Supprimer la peine d’un an de prison pour non-respect d’une interdiction de décollerTitre explicatif

Scrutin n°4787Étendre les enquêtes administratives aux intérimaires des transportsTitre explicatif

Scrutin n°4790l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4793Porter à 15 jours le délai de notification d'une interdiction de paraîtreTitre explicatif

Scrutin n°4795Réduire de 72 à 48 heures le délai pour notifier une interdiction de paraîtreTitre explicatif

Scrutin n°4800Mettre fin à l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif