Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 727 résultats
Effacer les filtresScrutin n°3947l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3948Transférer 500 000 euros vers les maisons de justice et permanences juridiquesTitre explicatif
Scrutin n°3951Financer le programme de remplacement des lance-roquettes françaisTitre explicatif
Scrutin n°3952Maintenir l'Institut national de la consommation (INC)Titre explicatif
Scrutin n°3954Créer un fonds d'1 million d'euros pour la biodiversité ultramarineTitre explicatif
Scrutin n°3955l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3962l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3966Créer un programme de 100 millions d'euros pour les technologies quantiques militairesTitre explicatif
Scrutin n°3967Créer un plan de sécurité pour les musées nationauxTitre explicatif
Scrutin n°3968l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3969Réduire d'1 million d'euros le budget du Conseil constitutionnelTitre explicatif
Scrutin n°3971l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3973l'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3975Rétablir l'aide Pass’Sport pour les 6 à 13 ans et tripler son budgetTitre explicatif
Scrutin n°3944Supprimer la réduction d’impôt pour l’achat d’un logement au Fort des TêtesTitre explicatif
Scrutin n°3976le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3977l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3979Doubler l'aide publique aux associations d'insertion par l'emploiTitre explicatif
Scrutin n°3980l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3982l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
