Votes parlementaires

Scrutin n°268l'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin n°264l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Scrutin n°252Demander un rapport sur l'efficacité du dispositif Mon soutien psyTitre explicatif

Scrutin n°254l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin n°258Limiter à un jour les arrêts maladie en téléconsultationTitre explicatif

Scrutin n°247Garantir un suivi gynécologique et une éducation sexuelle en établissement médico-socialTitre explicatif

Scrutin n°249Étendre l'accès direct aux kinés en CPTS à 20 départementsTitre explicatif

Scrutin n°250Rembourser les tests de détection de soumission chimique sans plainteTitre explicatif

Scrutin n°248Supprimer l'obligation d'ordonnance pour les séances chez un psychologueTitre explicatif

Scrutin n°261l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin n°29sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)

Scrutin n°30sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Scrutin n°220l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin n°222le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin n°224le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin n°229l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin n°230Exclure les paris hippiques de la hausse des taxes sur les jeux en ligneTitre explicatif

Scrutin n°234l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin n°235l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).