Votes parlementaires

Scrutin n°3336Supprimer le plafond de la taxe sur les concerts et spectaclesTitre explicatif

Scrutin n°3338l'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3339Financer la formation des bénévoles contre la haine en ligneTitre explicatif

Scrutin n°3340Financer les billets d'avion des étudiants ultramarins pour leurs stages locauxTitre explicatif

Scrutin n°3346Rattacher la police judiciaire au ministère de la JusticeTitre explicatif

Scrutin n°3353Limiter l'exonération Dutreil aux biens professionnelsTitre explicatif

Scrutin n°3355l'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3356Supprimer la condition UE pour le crédit d'impôt forestierTitre explicatif

Scrutin n°3358Réduire le budget de l'ANSES pour les médicaments vétérinairesTitre explicatif

Scrutin n°3359Créer un fonds de réserve pour les crises sanitaires animalesTitre explicatif

Scrutin n°3361Augmenter les budgets pour rénover et construire des logements étudiants CROUSTitre explicatif

Scrutin n°3365Étudier des avions de chasse légers pour l'entraînement et l'attaque au solTitre explicatif

Scrutin n°3368l'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3371Geler les subventions de l'État aux Manufactures nationalesTitre explicatif

Scrutin n°3374l'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3376l'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3377Ne pas faire payer les frais d'enquête aux condamnésTitre explicatif

Scrutin n°3378Réduire de 2 millions d'euros le budget pour les conseils externesTitre explicatif

Scrutin n°3362Supprimer l'élargissement d'une aide aux communes en difficultéTitre explicatif