Votes parlementaires

Scrutin n°3156l'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3165l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3166l'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3169Augmenter le budget pour la décarbonation du transport maritimeTitre explicatif

Scrutin n°3172Financer la coordination des bilans de santé pour les enfants placésTitre explicatif

Scrutin n°3178Exonérer tous les véhicules électriques et hydrogène du malus masseTitre explicatif

Scrutin n°3179l'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3138l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3127l'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3136Financer un plan d'urgence pour les déchets en Outre-merTitre explicatif

Scrutin n°3159l'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3161Supprimer le paiement des frais de justice par les condamnésTitre explicatif

Scrutin n°3146l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3163Rétablir 500 000 euros de budget pour trois conseils d'expertise socialeTitre explicatif

Scrutin n°3144l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3174l'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3141l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3173Financer l'ingénierie climatique des territoiresTitre explicatif

Scrutin n°3137Augmenter les crédits de France Télévisions de 20 millions d'euros en 2026Titre explicatif