Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
8 051 résultats
Effacer les filtresScrutin n°3193Assouplir les critères d'accès aux aides pour les exploitations agricoles en difficultéTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3194le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3198le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3200Augmenter de 10 millions le fonds d'aide alimentaire durableTitre explicatif
Scrutin n°3202Augmenter le budget du Défenseur des droits de 3,8 millions d'eurosTitre explicatif
Scrutin n°3203Augmenter de 20 millions d'euros le budget des contrôles de la DGCCRFTitre explicatif
Scrutin n°3204Maintenir l'Institut national de la consommation et son magazineTitre explicatif
Scrutin n°3207l'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3209Créer un fonds pour financer les RER métropolitainsTitre explicatif
Scrutin n°3210l'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3211Rétablir 6 429 places d'hébergement pour demandeurs d'asileTitre explicatif
Scrutin n°3191l'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3206Maintenir un financement de 9 millions d'euros pour les pôles de compétitivitéTitre explicatif
Scrutin n°3208Augmenter de 400 millions d'euros le budget ferroviaire en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3195le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3184Former les futurs officiers et sous-officiers à assembler des drones FPVTitre explicatif
Scrutin n°3196Créer deux antennes du Service militaire adapté en Nouvelle-CalédonieTitre explicatif
Scrutin n°3201Indemniser les éleveurs bloqués en zones réglementées pour grippe aviaireTitre explicatif
Scrutin n°3190Augmenter la prime d'activité de 3 % en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3197Réduire de 50 millions les fonds de l'Agence française de développementTitre explicatif
