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les crédits de la mission Outre-Mer à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Texte finalAN🏛️ Institutions28 octobre 202258 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 41Contre: 0Abstention: 17

l'amendement n° 1484 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

AmendementAN📚 Éducation & Culture28 octobre 202285 votants16e législature
Adopté
Pour: 48Contre: 34Abstention: 3

l'amendement n° 1658 de Mme Spillebout à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

AmendementAN📚 Éducation & Culture28 octobre 202294 votants16e législature
Adopté
Pour: 51Contre: 22Abstention: 21

l'amendement n° 1557 de Mme Anthoine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

AmendementAN📚 Éducation & Culture28 octobre 202297 votants16e législature
Adopté
Pour: 62Contre: 12Abstention: 23

l'amendement n° 715 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202273 votants16e législature
Adopté
Pour: 48Contre: 25Abstention: 0

l'amendement n° 1140 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202273 votants16e législature
Adopté
Pour: 42Contre: 29Abstention: 2

l'amendement n° 1646 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202272 votants16e législature
Adopté
Pour: 70Contre: 2Abstention: 0

l'amendement n° 1036 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202264 votants16e législature
Adopté
Pour: 37Contre: 25Abstention: 2

l'amendement n° 721 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202245 votants16e législature
Adopté
Pour: 33Contre: 12Abstention: 0

l'amendement n° 389 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202249 votants16e législature
Adopté
Pour: 36Contre: 13Abstention: 0

l'amendement n° 1507 de M. William à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202255 votants16e législature
Adopté
Pour: 52Contre: 0Abstention: 3

l'amendement n° 894 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

AmendementAN📚 Éducation & Culture28 octobre 202277 votants16e législature
Adopté
Pour: 42Contre: 35Abstention: 0

l'amendement n° 1018 de M. Metzdorf à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

AmendementAN📚 Éducation & Culture28 octobre 202273 votants16e législature
Adopté
Pour: 51Contre: 8Abstention: 14

l'amendement n° 614 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

AmendementAN📚 Éducation & Culture28 octobre 202291 votants16e législature
Adopté
Pour: 46Contre: 37Abstention: 8

l'amendement n° 1492 de M. Naillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202270 votants16e législature
Adopté
Pour: 44Contre: 26Abstention: 0

l'amendement n° 366 de M. Nadeau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202273 votants16e législature
Adopté
Pour: 47Contre: 26Abstention: 0

l'amendement n° 1648 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202274 votants16e législature
Adopté
Pour: 47Contre: 26Abstention: 1

l'amendement n° 724 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202272 votants16e législature
Adopté
Pour: 55Contre: 12Abstention: 5

l'amendement n° 1033 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202269 votants16e législature
Adopté
Pour: 38Contre: 27Abstention: 4

l'amendement n° 1396 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202260 votants16e législature
Adopté
Pour: 35Contre: 25Abstention: 0