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👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes

le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026198 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 16Contre: 108Abstention: 74

l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique & Tech12 février 2026133 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 61Contre: 69Abstention: 3

l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique & Tech12 février 2026145 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 20Contre: 120Abstention: 5

l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 février 2026157 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 66Contre: 91Abstention: 0

l'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 février 2026148 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 60Contre: 88Abstention: 0

l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 février 2026169 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 69Contre: 98Abstention: 2

l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026222 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 87Contre: 133Abstention: 2

l'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 février 2026157 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 66Contre: 89Abstention: 2

l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026222 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Adopté
Pour: 160Contre: 59Abstention: 3

l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 février 2026136 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 52Contre: 84Abstention: 0

l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 février 2026163 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 67Contre: 94Abstention: 2

l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026200 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 96Contre: 104Abstention: 0

l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 février 2026121 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 53Contre: 67Abstention: 1

l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026197 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 97Contre: 100Abstention: 0

l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie5 février 202666 votants17e législature
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rejeté
Pour: 13Contre: 52Abstention: 1

l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie5 février 202696 votants17e législature
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rejeté
Pour: 18Contre: 64Abstention: 14

l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie5 février 202658 votants17e législature
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rejeté
Pour: 9Contre: 42Abstention: 7

l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie5 février 202682 votants17e législature
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rejeté
Pour: 27Contre: 50Abstention: 5

l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie5 février 202671 votants17e législature
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Adopté
Pour: 43Contre: 27Abstention: 1

l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie5 février 202693 votants17e législature
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rejeté
Pour: 32Contre: 61Abstention: 0