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8 734 résultats · 25% adoptés

Scrutin n°344l'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024145 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 91Contre: 54Abstention: 0

Scrutin n°418l'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024178 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 77Contre: 99Abstention: 2

Scrutin n°419l'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024127 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 60Contre: 62Abstention: 5

Scrutin n°364le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024180 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 165Contre: 15Abstention: 0

Scrutin n°423l'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024125 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 51Contre: 74Abstention: 0

Scrutin n°421l'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024106 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 49Contre: 56Abstention: 1

Scrutin n°414l'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024178 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 76Contre: 99Abstention: 3

Scrutin n°424l'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024132 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 55Contre: 75Abstention: 2

Scrutin n°425l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024154 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 14Contre: 139Abstention: 1

Scrutin n°426l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024164 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 28Contre: 72Abstention: 64

Scrutin n°427l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024167 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 68Contre: 96Abstention: 3

Scrutin n°429l'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024165 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 69Contre: 93Abstention: 3

Scrutin n°430l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024167 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 72Contre: 93Abstention: 2

Scrutin n°373l'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024157 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 126Contre: 15Abstention: 16

Scrutin n°367l'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 202491 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 34Contre: 53Abstention: 4

Scrutin n°350l'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024127 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 70Contre: 36Abstention: 21

Scrutin n°360l'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024172 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 74Contre: 97Abstention: 1

Scrutin n°434le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024138 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 65Contre: 53Abstention: 20

Scrutin n°436l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024155 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 61Contre: 81Abstention: 13

Scrutin n°399l'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024178 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 104Contre: 73Abstention: 1