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l'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail4 octobre 2022292 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 123Contre: 167Abstention: 2

l'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail4 octobre 2022326 votants16e législature
Rejeté
Pour: 152Contre: 173Abstention: 1

l'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail4 octobre 2022320 votants16e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 166Abstention: 70

l'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail4 octobre 2022316 votants16e législature
Rejeté
Pour: 145Contre: 156Abstention: 15

l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail4 octobre 2022365 votants16e législature
Rejeté
Pour: 154Contre: 200Abstention: 11

l'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail4 octobre 2022322 votants16e législature
Rejeté
Pour: 109Contre: 169Abstention: 44

l'amendement n° 25 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail4 octobre 2022227 votants16e législature
Rejeté
Pour: 111Contre: 114Abstention: 2

l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail4 octobre 2022319 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 172Abstention: 118

l'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail4 octobre 2022302 votants16e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 207Abstention: 23

l'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail4 octobre 2022222 votants16e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 142Abstention: 5

l'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 juillet 2022411 votants16e législature
Rejeté
Pour: 159Contre: 230Abstention: 22

l'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 juillet 2022353 votants16e législature
Rejeté
Pour: 169Contre: 177Abstention: 7

l'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 juillet 2022364 votants16e législature
Rejeté
Pour: 90Contre: 270Abstention: 4

l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 juillet 2022389 votants16e législature
Rejeté
Pour: 171Contre: 206Abstention: 12

l'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 juillet 2022367 votants16e législature
Rejeté
Pour: 97Contre: 267Abstention: 3

l'amendement n° 78 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 juillet 2022358 votants16e législature
Rejeté
Pour: 92Contre: 260Abstention: 6

l'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 juillet 2022287 votants16e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 200Abstention: 8

l'amendement n° 147 rectifié de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 juillet 2022224 votants16e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 159Abstention: 2

l'amendement n° 553 de Mme Dufour après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 juillet 2022339 votants16e législature
Rejeté
Pour: 85Contre: 190Abstention: 64

l'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 juillet 2022366 votants16e législature
Rejeté
Pour: 89Contre: 207Abstention: 70