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l'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 octobre 2022248 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 76Contre: 170Abstention: 2

l'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 octobre 2022257 votants16e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 172Abstention: 5

l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 octobre 2022370 votants16e législature
Rejeté
Pour: 162Contre: 208Abstention: 0

l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 octobre 2022382 votants16e législature
Rejeté
Pour: 116Contre: 265Abstention: 1

l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 octobre 2022296 votants16e législature
Rejeté
Pour: 129Contre: 165Abstention: 2

l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 octobre 2022308 votants16e législature
Rejeté
Pour: 105Contre: 199Abstention: 4

l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 octobre 2022299 votants16e législature
Rejeté
Pour: 105Contre: 190Abstention: 4

l'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 octobre 2022248 votants16e législature
Rejeté
Pour: 78Contre: 167Abstention: 3

l'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 octobre 2022305 votants16e législature
Rejeté
Pour: 103Contre: 198Abstention: 4

l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget11 octobre 2022199 votants16e législature
Rejeté
Pour: 82Contre: 116Abstention: 1

l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget11 octobre 2022308 votants16e législature
Rejeté
Pour: 149Contre: 157Abstention: 2

l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget11 octobre 2022366 votants16e législature
Rejeté
Pour: 174Contre: 184Abstention: 8

l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget11 octobre 2022378 votants16e législature
Rejeté
Pour: 182Contre: 194Abstention: 2

l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget11 octobre 2022361 votants16e législature
Rejeté
Pour: 174Contre: 176Abstention: 11

l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget11 octobre 2022392 votants16e législature
Rejeté
Pour: 192Contre: 195Abstention: 5

l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget11 octobre 2022383 votants16e législature
Rejeté
Pour: 190Contre: 192Abstention: 1

l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget11 octobre 2022376 votants16e législature
Rejeté
Pour: 186Contre: 187Abstention: 3

l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget11 octobre 2022410 votants16e législature
Rejeté
Pour: 194Contre: 215Abstention: 1

l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget11 octobre 2022377 votants16e législature
Rejeté
Pour: 175Contre: 199Abstention: 3

l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget11 octobre 2022381 votants16e législature
Rejeté
Pour: 188Contre: 190Abstention: 3