Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
2 371 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°3387l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3389Exonérer les Départements d'une contribution de 140 millions d'eurosTitre explicatif
Scrutin n°3390Financer la santé des femmes exposées au chlordéconeTitre explicatif
Scrutin n°3391Financer 5 millions d'euros de recherche sur la maladie de LymeTitre explicatif
Scrutin n°3372le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3367l'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3325Réduire de 100 millions d'euros le budget de France TélévisionsTitre explicatif
Scrutin n°3396Maintenir le montant des APL et leur accès pour les étudiants étrangersTitre explicatif
Scrutin n°3373L'État paie les cotisations sociales des apprentis qu'il emploieTitre explicatif
Scrutin n°3351Augmenter de 2,26 milliards d'euros les crédits pour remboursements d'impôtsTitre explicatif
Scrutin n°3343l'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3363Demander au gouvernement d'augmenter le budget des réservistes de la gendarmerieTitre explicatif
Scrutin n°3394l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3393Financer la prime Ségur pour les associations d'aide aux femmes victimes de violencesTitre explicatif
Scrutin n°3289le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3291l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3307le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3309le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3311le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3314Supprimer l'Agence nationale de la cohésion des territoiresTitre explicatif
