Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
2 371 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°3160Conserver les règles actuelles pour les exonérations forestièresTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3131l'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3124Publier le nombre d'aides juridictionnelles pour violences sexistes et familialesTitre explicatif
Scrutin n°3080Supprimer le droit du gouvernement à réformer la fiscalité par ordonnanceTitre explicatif
Scrutin n°3084Maintenir 30 millions d'euros et 515 emplois à France TravailTitre explicatif
Scrutin n°3089Supprimer la taxe sur les revenus publicitaires des réseaux sociauxTitre explicatif
Scrutin n°3096Réduire de 4 millions d'euros le budget du Centre national du livreTitre explicatif
Scrutin n°3098Augmenter de 10 millions d'euros le budget des greffiers en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3101l'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3106le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3107Reporter la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et d'habitationTitre explicatif
Scrutin n°3083l'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3090l'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3072Financer un psychologue pour 1 500 étudiants dans les universitésTitre explicatif
Scrutin n°3073Réduire de 1,06 milliard d'euros la contribution française à l'UETitre explicatif
Scrutin n°367sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
Scrutin n°3044l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3019l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3048l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3047l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
