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Scrutins
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Adoptés
0
Rejetés
3
Législatures
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
