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Votes parlementaires

1 951 scrutins. 86% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques
Textes de loi (1 951)Amendements (8 349)Tous (10 300)

1 951

Scrutins

1 672

Adoptés

279

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 828)16e (4 105)
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes

l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail3 décembre 2024165 votants17e législature
PrécédentPage 48 sur 98Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Adopté
Pour: 165Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget3 décembre 2024144 votants17e législature
Adopté
Pour: 144Contre: 0Abstention: 0

sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025

Texte finalSénat💰 Économie & Budget1 décembre 2024245 votants2023e législature
Adopté
Pour: 200Contre: 15Abstention: 30

sur les amendement identiques n° I-1352, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-1435 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025

ArticleSénat💰 Économie & Budget27 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 115Contre: 205Abstention: 20

sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur les négociations en cours relatives à l' accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur

Sénat🌍 Affaires étrangères & Défense27 novembre 2024342 votants2023e législature
Adopté
Pour: 338Contre: 1Abstention: 3

la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense26 novembre 2024555 votants17e législature
Adopté
Pour: 485Contre: 69Abstention: 1

sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Texte finalSénat🏥 Santé26 novembre 2024336 votants2023e législature
Adopté
Pour: 202Contre: 109Abstention: 25

sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Texte finalSénat💰 Économie & Budget25 novembre 2024343 votants2023e législature
Adopté
Pour: 232Contre: 101Abstention: 10

sur la motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2025

MotionSénat💰 Économie & Budget25 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 242Abstention: 80

sur l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025

ArticleSénat💰 Économie & Budget25 novembre 2024343 votants2023e législature
Adopté
Pour: 322Contre: 21Abstention: 0

sur l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Texte finalSénat🏥 Santé23 novembre 2024339 votants2023e législature
Adopté
Pour: 229Contre: 98Abstention: 12

sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Texte finalSénat🏥 Santé21 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 229Contre: 108Abstention: 3

l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Texte finalAN🌾 Agriculture & Alimentation20 novembre 202486 votants17e législature
Adopté
Pour: 75Contre: 0Abstention: 11

l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Texte finalAN📚 Éducation & Culture20 novembre 2024189 votants17e législature
Adopté
Pour: 119Contre: 6Abstention: 64

l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité & Justice20 novembre 202464 votants17e législature
Adopté
Pour: 57Contre: 7Abstention: 0

l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget19 novembre 2024204 votants17e législature
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Rejeté
Pour: 53Contre: 146Abstention: 5

l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget19 novembre 2024203 votants17e législature
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Rejeté
Pour: 53Contre: 148Abstention: 2

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

MotionAN💰 Économie & Budget19 novembre 2024392 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Rejeté
Pour: 155Contre: 233Abstention: 4

sur la motion n° 922, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

MotionSénat💰 Économie & Budget18 novembre 2024343 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 98Contre: 242Abstention: 3

sur la motion n° 1264, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

MotionSénat💰 Économie & Budget18 novembre 2024343 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 98Contre: 242Abstention: 3