Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
2 116 résultats · 86% adoptés
Scrutin n°220sur l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°222sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Scrutin n°226sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Scrutin n°944l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Scrutin n°938l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Scrutin n°941l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Scrutin n°930l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Scrutin n°931l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Scrutin n°918l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
Scrutin n°917l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
Scrutin n°913l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
Scrutin n°898l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Scrutin n°914l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
Scrutin n°921l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
Scrutin n°894l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Scrutin n°912l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Scrutin n°892l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Scrutin n°887l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Scrutin n°213sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
