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Votes parlementaires

1 951 scrutins. 86% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques
Textes de loi (1 951)Amendements (8 349)Tous (10 300)

1 951

Scrutins

1 672

Adoptés

279

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 828)16e (4 105)
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

Texte finalSénat💻 Numérique & Tech14 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
PrécédentPage 49 sur 98Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 340Contre: 0Abstention: 0

sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

ArticleSénat💰 Économie & Budget14 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 321Abstention: 1

sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

Texte finalSénat🌍 Affaires étrangères & Défense14 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 322Contre: 0Abstention: 18

sur l'article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

Texte finalSénat💰 Économie & Budget14 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 305Abstention: 1

la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget12 novembre 2024573 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 192Contre: 362Abstention: 19

l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024145 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 124Contre: 21Abstention: 0

l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024119 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 103Contre: 2Abstention: 14

l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024156 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 99Contre: 57Abstention: 0

l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024158 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 153Contre: 1Abstention: 4

l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024142 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 106Contre: 11Abstention: 25

l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024142 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 67Contre: 75Abstention: 0

l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024149 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 87Contre: 62Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🏠 Logement & Urbanisme7 novembre 2024222 votants17e législature
Adopté
Pour: 168Contre: 54Abstention: 0

l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions6 novembre 2024303 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 303Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Texte finalAN🏛️ Institutions6 novembre 2024297 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 297Contre: 0Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions6 novembre 2024304 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 304Contre: 0Abstention: 0

l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 novembre 2024177 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Pour: 154Contre: 1Abstention: 22

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)

Texte finalSénat👥 Social & Travail5 novembre 2024343 votants2023e législature
Adopté
Pour: 343Contre: 0Abstention: 0

sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Texte finalSénat🌿 Environnement & Énergie5 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 340Contre: 0Abstention: 0

l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail4 novembre 202495 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Pour: 85Contre: 1Abstention: 9