Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 743 résultats
Effacer les filtresScrutin n°6191Remplacer l'avis psychiatrique par des troubles mentaux caractérisésTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6190Durcir les critères pour retenir une personne comme menace à l'ordre publicTitre explicatif
Scrutin n°6187Supprimer l'injonction d'examen psychiatrique par le préfetTitre explicatif
Scrutin n°6189Remplacer l'obligation d'examen psychiatrique par une simple invitationTitre explicatif
Scrutin n°6143Supprimer la possibilité de fonder une restitution de bien culturel sur des présomptions d'appropriation illiciteTitre explicatif
Scrutin n°6146Ajouter la tromperie aux motifs de restitution d'œuvres culturellesTitre explicatif
Scrutin n°6149Permettre à la France d'aider les États à retracer l'origine de biens culturels possiblement acquis illicitementTitre explicatif
Scrutin n°6162Remplacer l'approbation des collectivités par une consultation publiqueTitre explicatif
Scrutin n°6175Demander un rapport sur la restitution des biens culturels militairesTitre explicatif
Scrutin n°6145Élargir les restitutions d'œuvres spoliées avant 1815Titre explicatif
Scrutin n°6147Élargir les restitutions aux biens pris sous domination colonialeTitre explicatif
Scrutin n°6151Inclure les biens militaires dans les restitutions d'objets culturelsTitre explicatif
Scrutin n°6160Autoriser un recours contre le refus de restituer un bien culturelTitre explicatif
Scrutin n°6176Demander un rapport sur les moyens pour identifier et restituer des biens culturelsTitre explicatif
Scrutin n°6177Demander un rapport sur les biens culturels possiblement mal acquis des territoires françaisTitre explicatif
Scrutin n°6136Autoriser la restitution de biens culturels aux communautés, pas seulement aux ÉtatsTitre explicatif
Scrutin n°6138Élargir les restitutions de biens culturels sans exiger qu'ils soient fondamentauxTitre explicatif
Scrutin n°6164Créer un guichet unique pour aider les États à récupérer leurs biens culturelsTitre explicatif
Scrutin n°6139Élargir les critères de restitution des biens culturelsTitre explicatif
Scrutin n°6181la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).
