Votes parlementaires

Scrutin n°6178Demander un rapport sur les biens culturels basques dans les collections publiquesTitre explicatif

Scrutin n°6156Rendre publics les rapports sur les restitutions de biens culturelsTitre explicatif

Scrutin n°6152Soumettre les biens militaires à l'avis du comité scientifiqueTitre explicatif

Scrutin n°6140l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin n°6153Étendre les restitutions de biens culturels aux demandes reçues avant la loiTitre explicatif

Scrutin n°6150Permettre de prendre en compte les conditions historiques d'acquisition pour évaluer le caractère illicite d'une appropriationTitre explicatif

Scrutin n°6179l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).

Scrutin n°6148Ajouter le contexte colonial comme critère pour les restitutions d'œuvresTitre explicatif

Scrutin n°6155Fixer un délai maximal de deux ans pour étudier les demandes de restitutionTitre explicatif

Scrutin n°6144Autoriser les restitutions de biens culturels sans limite de dateTitre explicatif

Scrutin n°6172Élargir les motifs de restitution d'œuvres culturelles spoliéesTitre explicatif

Scrutin n°6134l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

Scrutin n°6132la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).

Scrutin n°6098Limiter les sanctions aux raves qui ne respectent pas la charte négociée entre organisateurs et ÉtatTitre explicatif

Scrutin n°6089Remplacer la prison par une amende pour l'organisation de free-partiesTitre explicatif

Scrutin n°6101Peines alourdies pour organisation de rassemblements illicites causant des atteintes à l'environnementTitre explicatif

Scrutin n°6126l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Scrutin n°6100Alourdir les peines pour dégradations agricoles lors de raves illégalesTitre explicatif

Scrutin n°6115Supprimer les sanctions pour les personnes morales organisant des rave-partiesTitre explicatif