273 scrutins. 100% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
273
Scrutins
273
Adoptés
0
Rejetés
3
Législatures
l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
