Votes parlementaires

Scrutin n°237sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

Scrutin n°1073l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1053l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°232sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Scrutin n°805l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Scrutin n°186sur l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

Scrutin n°185sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Scrutin n°681l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Scrutin n°657l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

Scrutin n°643l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin n°650l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin n°626l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin n°645l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin n°653l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin n°639l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin n°452l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).

Scrutin n°2l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

Scrutin n°3l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.

l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).