Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
299 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°1145l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°1164l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1152l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1131l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1127l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1128l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1136l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1120l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1121l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1107l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1122l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1097l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1094l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1099l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1088l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°237sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
Scrutin n°1073l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1053l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°232sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Scrutin n°805l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
