1 106 scrutins analysés. 339% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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Adoptés
6556
Rejetés
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Législatures
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l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
