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Votes parlementaires

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Rejetés

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le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget31 octobre 2025324 votants17e législature
Rejeté
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Pour: 59Contre: 262Abstention: 3

l'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget31 octobre 2025165 votants17e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 109Abstention: 21

l'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget31 octobre 2025217 votants17e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 136Abstention: 1

l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget31 octobre 2025352 votants17e législature
Rejeté
Pour: 147Contre: 205Abstention: 0

l'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget31 octobre 2025297 votants17e législature
Rejeté
Pour: 111Contre: 184Abstention: 2

le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget31 octobre 2025321 votants17e législature
Rejeté
Pour: 135Contre: 184Abstention: 2

l'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget31 octobre 2025269 votants17e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 182Abstention: 42

l'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget31 octobre 2025404 votants17e législature
Rejeté
Pour: 168Contre: 231Abstention: 5

l'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget31 octobre 2025309 votants17e législature
Rejeté
Pour: 116Contre: 189Abstention: 4

l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget31 octobre 2025398 votants17e législature
Rejeté
Pour: 134Contre: 262Abstention: 2

l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget31 octobre 2025359 votants17e législature
Rejeté
Pour: 125Contre: 143Abstention: 91

l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget31 octobre 2025408 votants17e législature
Rejeté
Pour: 173Contre: 233Abstention: 2

l'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget31 octobre 2025259 votants17e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 179Abstention: 35

l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget31 octobre 2025351 votants17e législature
Rejeté
Pour: 110Contre: 236Abstention: 5

l'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget31 octobre 2025404 votants17e législature
Rejeté
Pour: 167Contre: 233Abstention: 4

l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget31 octobre 2025352 votants17e législature
Rejeté
Pour: 148Contre: 203Abstention: 1

l'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget31 octobre 2025403 votants17e législature
Rejeté
Pour: 168Contre: 232Abstention: 3

l'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget31 octobre 2025210 votants17e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 136Abstention: 18

l'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget31 octobre 2025358 votants17e législature
Rejeté
Pour: 101Contre: 255Abstention: 2

l'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget31 octobre 2025341 votants17e législature
Rejeté
Pour: 127Contre: 212Abstention: 2