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Votes de Eddy Casterman | Poligraph
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Eddy Casterman
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Votes de Eddy Casterman
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l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Article
16 décembre 2024
Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Texte final
16 décembre 2024
Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final
4 décembre 2024
Adopté
Pour
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
Motion
4 décembre 2024
Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
Motion
4 décembre 2024
Rejeté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
Texte final
3 décembre 2024
Adopté
Pour
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
26 novembre 2024
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Texte final
20 novembre 2024
Adopté
Abstention
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Motion
19 novembre 2024
Rejeté
Contre
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Texte final
12 novembre 2024
Rejeté
Contre
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Article
8 novembre 2024
Adopté
Pour
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Article
8 novembre 2024
Adopté
Pour
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Article
8 novembre 2024
Adopté
Pour
l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Article
8 novembre 2024
Adopté
Pour
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Article
8 novembre 2024
Rejeté
Contre
l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Article
8 novembre 2024
Adopté
Pour
l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
Article
31 octobre 2024
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
Texte final
31 octobre 2024
Rejeté
Abstention
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Article
28 octobre 2024
Adopté
Pour
l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Article
26 octobre 2024
Adopté
Pour
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