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Votes de Eddy Casterman | Poligraph
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Eddy Casterman

Votes de Eddy Casterman

329 votes enregistrés

Textes de loi (329)Amendements (1 870)Tous (2 199)
l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.
Article12 mars 2025Adopté
Pour
l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
Article11 mars 2025Adopté
Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Article20 février 2025Adopté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Texte final20 février 2025Adopté
Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
Motion19 février 2025Rejeté
Contre
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final19 février 2025Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
Texte final18 février 2025Adopté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Texte final13 février 2025Adopté
Pour
l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Article13 février 2025Rejeté
Pour
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final12 février 2025Adopté
Pour
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Article11 février 2025Adopté
Pour
l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Article11 février 2025Adopté
Pour
l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Article11 février 2025Adopté
Pour
l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Article11 février 2025Adopté
Pour
la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Article6 février 2025Rejeté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Texte final6 février 2025Adopté
Pour
l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Article6 février 2025Adopté
Pour
l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).
Article28 janvier 2025Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Texte final22 janvier 2025Adopté
Pour
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Article16 décembre 2024Adopté
Pour
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