Peine : 1 an de prison dont 6 mois ferme, aménagée sous bracelet électronique. Définitif (Cour de cassation, 26 novembre 2025).
Peine : 4 ans de prison avec sursis, 375 000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité
Peine : 3 ans de prison dont 1 an ferme sous bracelet électronique et 3 ans d'inéligibilité. Définitif (Cour de cassation, 18 décembre 2024).
Peine : 3 ans de prison avec sursis, 5 ans d'inéligibilité
Peine : 5 ans de prison dont 3 ans ferme, 6 ans d'inéligibilité
Peine : Stage de responsabilité parentale (non inscrit au casier)
Peine : Condamnation civile (conseil de prud'hommes de Marseille, confirmée en appel par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 22 décembre 2017) : 17 000 € de dommages-intérêts (5 000 € pour harcèlement moral, 12 000 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse).
Aurélien Pradié (LR à l'époque)
Peine : 14 mois de prison avec sursis, 1 an inéligibilité
Peine : 15 mois de prison avec sursis, 200 000 FF d'amende, 2 ans d'inéligibilité
Peine : 5 ans de prison (4 ferme + 1 sursis), 400 000 FF d'amende, 5 ans d'inéligibilité
Peine : Peine globale de la condamnation Dauphiné News (corruption passive, recel d'abus de biens sociaux et subornation de témoin): 5 ans de prison dont 1 an avec sursis, 400 000 francs d'amende et 5 ans d'inéligibilité. Non ventilable sur le seul chef de subornation. Définitive (Cour de cassation, 27 octobre 1997).
Patrick Balkany (LR)
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 15 mois de prison ferme et 350 000 € d'amende dans l'affaire Codeeil ; 3 ans de prison ferme et 500 000 € d'amende dans l'affaire de la police municipale (sans mandat de dépôt). 10 ans d'inéligibilité et interdiction d'exercer une fonction publique pendant 5 ans. Appel interjeté.
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 1ère instance : 5 ans de prison ferme avec exécution provisoire. Appel en cours, décision attendue le 30 novembre 2026.
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 2 ans de prison ferme, 50 000 € d'amende, 5 ans d'inéligibilité
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : Condamnation prud'homale (13 décembre 2022) : 15 635,43 € au total (licenciement jugé nul pour discrimination, indemnité de licenciement et dommages-intérêts).
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