
François Fillon (RPR à l'époque)
Peine : 4 ans de prison avec sursis, 375 000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité

Peine : 3 ans de prison avec sursis, 5 ans d'inéligibilité
Georges Tron (RPR à l'époque)
Peine : 5 ans de prison dont 3 ans ferme, 6 ans d'inéligibilité
Peine : Stage de responsabilité parentale (non inscrit au casier)


Peine : 14 mois de prison avec sursis, 1 an inéligibilité
Patrick Balkany (RPR à l'époque)
Peine : 15 mois de prison avec sursis, 200 000 FF d'amende, 2 ans d'inéligibilité

Alain Carignon (RPR à l'époque)
Peine : 5 ans de prison (4 ferme + 1 sursis), 400 000 FF d'amende, 5 ans d'inéligibilité

Alain Carignon (RPR à l'époque)
Peine : Peine globale : 5 ans de prison (dont 1 avec sursis), 400 000 FF d'amende, 5 ans d'inéligibilité

Alain Carignon (RPR à l'époque)


Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 2 ans de prison ferme, 50 000 € d'amende, 5 ans d'inéligibilité
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