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Affaires judiciaires

12 affaires judiciaires impliquant des responsables politiques, documentées avec sources vérifiables. Mises en examen, procès, condamnations et relaxes.

Condamnations définitives(49)Vue par mandat et par peineTaux de condamnation par partiComparer les partis politiquesViolences contre les élusAffaires où l'élu est victimeAffaires des candidats et personnalités suiviesPrésidentielle 2027

Affaires pour lesquelles un élu est victime ou plaignant, documentées par au moins une source journalistique vérifiable. En savoir plus

Mis en causeViolences contre les élus

12 affaires documentées avec sources vérifiables

Victime2017 (Verdict)

Affaire Baupin - Dénonciation d'agressions sexuelles par Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau (EELV)

Atteintes aux personnes · Agression sexuelle

Personne non mise en cause : cette personne n'est ni mise en cause, ni poursuivie ; le statut et les peines éventuelles de cette affaire ne la concernent pas.

En mai 2016, Sandrine Rousseau, alors secrétaire nationale adjointe d'Europe Ecologie Les Verts, fait partie des quatre élues écologistes qui accusent publiquement Denis Baupin, député et vice-président de l'Assemblée nationale, de harcèlement et d'agressions sexuelles, dans le cadre d'une enquête menée par Mediapart et France Inter. Elle dénonce notamment une agression survenue en octobre 2011 où Denis Baupin l'aurait plaquée contre un mur, les mains sur les seins, en cherchant à l'embrasser. Après plusieurs mois d'enquête, le parquet de Paris classe l'affaire sans suite en mars 2017, considérant que certains faits étaient "susceptibles d'être qualifiés pénalement" mais prescrits, tout en relevant l'existence de "déclarations mesurées, constantes et corroborées par des témoignages". Denis Baupin nie ces accusations et porte plainte pour diffamation, conduisant à la mise en examen de Sandrine Rousseau en mars 2017, qui dépose à son tour plainte pour dénonciation calomnieuse en septembre 2017.

5 sources vérifiées

À propos des données

Les affaires listées sont issues de sources publiques vérifiables (articles de presse, décisions de justice) et font l'objet d'une validation éditoriale avant publication. Les procédures en cours sont présentées avec rappel de la présomption d'innocence. Les issues favorables (relaxe, acquittement, non-lieu, classement sans suite) sont distinguées des condamnations ; l'action publique éteinte par prescription est signalée comme telle.

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Victime2026 (Révélation)

Menaces de mort contre Rima Hassan

Rima Hassan (LFI)

Atteintes aux personnes · Menace

Rôle : Visée par une vidéo de menaces de mort, a porté plainte contre X auprès du parquet de Paris le 8 octobre 2026.

Personne non mise en cause : cette personne n'est ni mise en cause, ni poursuivie ; le statut et les peines éventuelles de cette affaire ne la concernent pas.

Rima Hassan a porté plainte contre X pour menace de mort visant une personne investie d'un mandat électif et pour provocation à commettre des atteintes à la vie, après la publication d'une vidéo qui la cible.

1 source vérifiéeVoir détails →
Plaignant2026 (Révélation)

Signalement de violences policières contre des lycéens

Paul Vannier (LFI)

Atteintes aux personnes · Violence

Rôle : A saisi le parquet de Pontoise de témoignages de lycéens dénonçant des violences policières.

Personne non mise en cause : cette personne n'est ni mise en cause, ni poursuivie ; le statut et les peines éventuelles de cette affaire ne la concernent pas.

Le 5 octobre 2026, Paul Vannier, député LFI du Val-d'Oise, annonce avoir adressé au procureur de la République de Pontoise un signalement au titre de l'article 40 du code de procédure pénale. Il y relaie des témoignages de lycéens de sa circonscription qui font état de violences lors d'interventions des forces de l'ordre devant leurs établissements : coups de matraque, menaces, injures. Paul Vannier est l'auteur du signalement, il n'est pas mis en cause. Aucune enquête n'est connue à ce stade sur les faits signalés.

1 source vérifiéeVoir détails →
Victime2026 (Révélation)

Agression du maire de Valence-d'Agen

Jean-Michel Baylet (PRG)

Atteintes aux personnes · Violence

Rôle : Jean-Michel Baylet est la victime : agressé le 8 août 2026 à Valence-d'Agen, il a déposé plainte le 9 août ; un couple est convoqué devant le tribunal de Montauban.

Personne non mise en cause : cette personne n'est ni mise en cause, ni poursuivie ; le statut et les peines éventuelles de cette affaire ne la concernent pas.

Jean-Michel Baylet a été agressé physiquement alors qu'il intervenait pour des nuisances sonores. Il a reçu des coups et des crachats de la part d'un couple de résidents bulgares. Il a déposé plainte le 9 août 2026. Interpellé en flagrance le 8 août et placé en garde à vue, le couple a été laissé libre et convoqué le 9 février 2027 devant le tribunal judiciaire de Montauban pour violences volontaires sur personne dépositaire de l'autorité publique. Les deux mis en cause sont présumés innocents.

3 sources vérifiéesVoir détails →
Plaignant2026 (Révélation)

Plainte pour cyberharcèlement contre Jean Quatremer

Rima Hassan (LFI)

Atteintes aux personnes · Harcèlement moral

Rôle : Rima Hassan est la plaignante : elle a déposé plainte le 29 juillet 2026 au parquet de Paris contre le journaliste Jean Quatremer pour harcèlement en ligne.

Personne non mise en cause : cette personne n'est ni mise en cause, ni poursuivie ; le statut et les peines éventuelles de cette affaire ne la concernent pas.

Rima Hassan a déposé plainte au parquet de Paris le 29 juillet 2026 pour harcèlement en ligne contre le journaliste Jean Quatremer, dénonçant des insultes répétées et des fausses accusations sur le réseau social X, notamment l'usage des termes 'Rima Hamas' et 'Lady Gaza'.

1 source vérifiéeVoir détails →
Victime2026 (Révélation)

Menaces de mort contre le maire d'Alès

Christophe Rivenq (LR)

Atteintes aux personnes · Menace

Rôle : Menacé de mort par la DZ Mafia, le maire d’Alès, Christophe Rivenq, a été exfiltré en urgence par le Raid après la découverte d’une possible voiture piégée près de son domicile.

Personne non mise en cause : cette personne n'est ni mise en cause, ni poursuivie ; le statut et les peines éventuelles de cette affaire ne la concernent pas.

Christophe Rivenq, maire d'Alès (Gard), a été menacé de mort par des individus se réclamant de la DZ Mafia, un gang marseillais lié au narcotrafic. Le 16 juillet 2026, une lettre contenant deux balles de 9 mm a été déposée dans la boîte aux lettres de son domicile, découverte par son épouse, et des tags signés DZ Mafia ont été inscrits sur les murs de sa résidence. Placé sous protection policière renforcée, le maire y voit une réponse directe à son action contre le trafic de drogue dans sa commune et affirme ne pas vouloir se laisser intimider. Une enquête a été ouverte.

8 sources vérifiéesVoir détails →
Victime2026 (Révélation)

Séquestration et vol à domicile sous la menace d'une arme

Annick Petrus (LR)

Atteintes aux personnes · Violence

Rôle : Annick Petrus est la victime : elle a été séquestrée sous la menace d'une arme lors d'un vol commis à son domicile dans la nuit du 7 au 8 juillet 2026.

Personne non mise en cause : cette personne n'est ni mise en cause, ni poursuivie ; le statut et les peines éventuelles de cette affaire ne la concernent pas.

Dans la nuit du 7 au 8 juillet 2026, la sénatrice Annick Petrus a été séquestrée à son domicile par plusieurs individus armés dans le cadre d'un vol. Le parquet de Basse-Terre a ouvert une enquête pour vol avec arme et séquestration.

2 sources vérifiéesVoir détails →
Victime2026 (Révélation)

Menaces de mort et violences à l'encontre de Sébastien Delogu

Sébastien Delogu (LFI)

Atteintes aux personnes · Menace

Personne non mise en cause : cette personne n'est ni mise en cause, ni poursuivie ; le statut et les peines éventuelles de cette affaire ne la concernent pas.

Sébastien Delogu, député LFI des Bouches-du-Rhône, affirme avoir été victime d'insultes, de crachats et de menaces de mort le 25 mai 2026 à Marseille, alors qu'il se trouvait au volant de sa voiture. L'agresseur aurait proféré des menaces en lien avec ses prises de position pro-palestiniennes. Le député a déposé plainte et le parquet de Marseille a ouvert une enquête préliminaire.

3 sources vérifiéesVoir détails →
Victime2026 (Révélation)

Plus de 100 plaintes pour harcèlement et menaces de viol et de mort après une prise de position publique (mai 2026)

Emma Fourreau (LFI)

Atteintes aux personnes · Menace

Rôle : Emma Fourreau est la victime : visée par des messages d'insultes et de menaces de viol et de mort, elle a déposé 101 plaintes le 13 mai 2026.

Personne non mise en cause : cette personne n'est ni mise en cause, ni poursuivie ; le statut et les peines éventuelles de cette affaire ne la concernent pas.

Emma Fourreau, députée européenne LFI, a déposé 101 plaintes le 13 mai 2026 après avoir reçu des messages d'insultes, de menaces de viol et de mort à la suite de sa prise de position publique sur un banquet « Canon français » organisé à Caen.

2 sources vérifiéesVoir détails →
Victime2026 (Révélation)

Menaces de mort par courrier anonyme contre le maire d'Agen Laurent Bruneau (mai 2026)

Laurent Bruneau (PS)

Atteintes aux personnes · Menace

Rôle : Laurent Bruneau est la victime : destinataire d'un courrier anonyme de menaces de mort accompagné de trois balles, il a déposé plainte le 13 mai 2026 au commissariat d'Agen.

Personne non mise en cause : cette personne n'est ni mise en cause, ni poursuivie ; le statut et les peines éventuelles de cette affaire ne la concernent pas.

Le 13 mai 2026, Laurent Bruneau, maire socialiste d'Agen, a reçu un courrier anonyme contenant des menaces de mort accompagnées de trois balles de gros calibre. Il a déposé plainte le jour même au commissariat d'Agen et signalé les faits aux autorités compétentes.

3 sources vérifiéesVoir détails →
Victime2026 (Faits)

Menaces de mort contre Chloé Ridel

Chloé Ridel (PS)

Atteintes aux personnes · Menace

Rôle : Chloé Ridel, eurodéputée socialiste, a été la cible de menaces de mort sur les réseaux sociaux après avoir publié une tribune locale demandant la fermeture d'un circuit automobile en cas de risque d'incendie.

Personne non mise en cause : cette personne n'est ni mise en cause, ni poursuivie ; le statut et les peines éventuelles de cette affaire ne la concernent pas.

Chloé Ridel, eurodéputée socialiste, a été la cible de menaces de mort sur les réseaux sociaux après avoir publié une tribune locale demandant la fermeture d'un circuit automobile en cas de risque d'incendie. Le pôle spécialisé dans la haine en ligne a été saisi pour enquêter sur ces menaces.

3 sources vérifiéesVoir détails →
Plaignant2025 (Faits)

Plainte d'Ersilia Soudais contre Marco Koskas pour menaces de mort

Ersilia Soudais (LFI)

Atteintes aux personnes · Menace

Personne non mise en cause : cette personne n'est ni mise en cause, ni poursuivie ; le statut et les peines éventuelles de cette affaire ne la concernent pas.

Le 20 février 2025, l'écrivain franco-israélien Marco Koskas publie dans Tribune juive un billet dans lequel il écrit vouloir « foutre une balle dans la tête » de la députée insoumise Ersilia Soudais, d'Éric Coquerel et de « toute la mélenchonie ». Le texte, depuis supprimé du site, ajoute qu'il n'aurait « jamais assez de balles pour dézinguer tous ces affreux ». Le 26 février 2025, Ersilia Soudais et Éric Coquerel annoncent qu'ils portent plainte contre l'auteur. Le 28 février, Ouest-France rapporte que les deux députés ont déposé plainte. Les sources consultées ne précisent ni la date ni le lieu du dépôt et ne font état d'aucune ouverture d'enquête.

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