Comprendre les textes déposés, discutés, amendés ou adoptés au Parlement.
2 059 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale à partir des données publiques (Open Data). Résumés simplifiés, mis à jour régulièrement.
Un dossier législatif retrace le parcours d'un texte : dépôt, examen en commission, séance publique, navette entre l'Assemblée et le Sénat, amendements, votes et éventuelle adoption.
Tous les textes déposés ne deviennent pas des lois. Un dossier n'est pas forcément une loi adoptée : beaucoup sont amendés, rejetés, retirés ou restent sans suite. Poligraph reprend les données publiques de l'Assemblée nationale et les rend plus lisibles.
La plupart des textes suivent ces étapes, mais toutes ne sont pas franchies : un texte peut être rejeté, retiré ou rester sans suite à n'importe quel moment.
Le texte est enregistré au Parlement, mais pas forcément examiné.
Les députés ou sénateurs étudient et amendent le texte avant le débat.
Le texte est débattu puis voté en public dans l'hémicycle.
L'Assemblée et le Sénat s'échangent le texte pour aboutir à une version commune.
Le Parlement a terminé l'examen, parfois après une commission mixte paritaire (CMP).
Ces chiffres comptent des dépôts et cosignatures dans les données suivies par Poligraph. Ils ne mesurent ni l'efficacité législative, ni la qualité des textes, ni leur probabilité d'adoption. Le rattachement à un parti reflète le parti actuel du signataire, pas son groupe au moment du dépôt.
Les statuts sont simplifiés à partir des données disponibles. Le détail officiel reste accessible via le lien Assemblée nationale sur chaque dossier.
2059 résultats
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
En bref
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.
Contrôle éventuel, puis publication au Journal officiel : le texte entre en vigueur.
Daniel Chasseing
LR
Garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
Instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Ce texte vise à rétablir un équilibre et la confiance dans les relations entre propriétaires et locataires, en modernisant les règles régissant les baux d'habitation.
Points clés :
• Actualiser les droits et obligations de chaque partie pour une meilleure transparence et équité
• Encadrer plus strictement les conditions de dépôt de garantie et de révision des loyers
• Faciliter les démarches et recours en cas de litige entre propriétaire et locataire
• Introduire de nouvelles obligations pour les bailleurs afin de garantir la qualité des logements
• Promouvoir la médiation comme mode de résolution amiable des conflits
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte propose de mettre en place des mutuelles communales afin de garantir l'accès aux soins pour tous les citoyens.
Points clés :
• Créer des mutuelles communales pour permettre un meilleur accès aux soins
• Assurer une couverture santé pour l'ensemble de la population au niveau local
• Rendre les soins de santé plus abordables et accessibles à tous les citoyens
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte de loi vise à permettre aux jeunes de 16 ans de voter aux élections municipales.
Points clés :
• L'objectif est d'abaisser l'âge du droit de vote de 18 à 16 ans pour les élections municipales.
• Cette mesure donnerait ainsi une voix aux 16-17 ans dans les décisions de leur commune.
• Le but est d'encourager la participation politique des jeunes et de mieux prendre en compte leurs intérêts.
• La loi s'appliquerait uniquement aux élections municipales, pas aux autres scrutins nationaux ou régionaux.
• Cette réforme soulève des débats sur la capacité des mineurs à faire des choix politiques éclairés.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte législatif vise à faciliter le déploiement de systèmes de stockage d'électricité à grande échelle dans les zones isolées, afin de soutenir leur transition vers des énergies plus vertes et de renforcer la fiabilité de leur réseau électrique.
Points clés :
• Lever les obstacles au développement du stockage massif d'électricité dans les zones non interconnectées
• Favoriser la décarbonation des systèmes électriques de ces zones isolées
• Sécuriser l'approvisionnement en électricité de ces régions éloignées du réseau principal
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
En bref
Ce projet de loi vise à prendre des mesures urgentes pour lutter contre la vie chère dans les départements et territoires d'outre-mer, en particulier dans le secteur des services.
Points clés :
• Le texte concerne les départements et territoires d'outre-mer français.
• Il cherche à s'attaquer au problème du coût élevé de la vie, notamment dans le secteur des services.
• L'objectif est de mettre en place des mesures d'urgence pour répondre à cette situation.
• Les mesures exactes ne sont pas précisées dans le titre, mais elles viseront probablement à réduire les prix ou à améliorer l'accès aux services dans ces régions.
• Ce texte semble faire partie d'un effort plus large pour améliorer les conditions de vie dans les territoires ultramarins français.
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
En bref
Cette législation vise à améliorer la santé mentale des agriculteurs et agricultrices en France.
Points clés :
• La loi reconnaît les défis uniques auxquels sont confrontés les travailleurs agricoles en matière de santé mentale.
• Elle prévoit des mesures de soutien et de prévention, comme la formation du personnel et l'accès à des services de conseil.
• L'objectif est de réduire le stress, la dépression et les risques de suicide dans ce secteur professionnel.
• La loi s'accompagne d'un plan de communication pour sensibiliser le public et réduire la stigmatisation.
• Des mesures de suivi et d'évaluation sont prévues pour s'assurer de l'efficacité des dispositions mises en place.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce projet de loi vise à confier l'entretien du réseau électrique national aux entreprises concessionnaires, responsables de la distribution et du transport d'électricité.
Points clés :
• Transférer la responsabilité de l'entretien du réseau électrique de transport aux concessionnaires
• Les concessionnaires sont déjà chargés de la distribution et du transport d'électricité
• Objectif de cette mesure : simplifier la gestion et l'entretien du réseau électrique national
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte modifie les règles de fonctionnement des assemblées parlementaires françaises, comme l'Assemblée nationale et le Sénat.
Points clés :
• Il met à jour les règles existantes pour le fonctionnement des assemblées parlementaires.
• Les changements concernent des aspects comme l'organisation des débats, les procédures de vote, et les droits des députés et sénateurs.
• L'objectif est d'adapter le cadre juridique aux évolutions récentes du travail parlementaire.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte législatif vise à donner plus de pouvoir aux maires pour expulser les locataires problématiques des logements sociaux.
Points clés :
• Renforcer l'autorité des maires pour expulser les locataires délinquants des logements sociaux
• Objectif de permettre aux maires d'agir plus efficacement contre les problèmes de sécurité et de trouble dans les quartiers de logements sociaux
• Faciliter les procédures d'expulsion des locataires considérés comme posant des problèmes
• Donner plus de moyens aux autorités locales pour maintenir l'ordre et la tranquillité dans les ensembles de logements sociaux
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce projet de loi vise à garantir le paiement des salaires des employés même si l'entreprise fait l'objet d'une saisie de ses comptes bancaires.
Points clés :
• La loi protégerait les salaires des employés en cas de saisie des comptes de leur entreprise.
• L'objectif est d'assurer la continuité du paiement des salaires malgré les problèmes financiers de l'entreprise.
• La loi s'appliquerait à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité.
• Elle permettrait ainsi d'éviter que les employés ne subissent les conséquences des difficultés de leur employeur.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte propose d'adapter la réglementation française pour mieux encadrer l'utilisation des cryptomonnaies comme le bitcoin, afin de tirer parti des opportunités offertes par ce nouvel ordre monétaire.
Points clés :
• Faciliter l'adoption des cryptomonnaies en France en mettant à jour les lois et réglementations
• Définir un cadre juridique clair pour l'utilisation et l'échange des cryptomonnaies
• Encourager l'innovation et le développement des technologies liées aux cryptomonnaies
• Protéger les consommateurs et lutter contre les usages illégaux des cryptomonnaies
• Positionner la France comme un leader européen dans l'adoption des cryptomonnaies
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte législatif vise à conditionner l'attribution de fonds publics au respect du principe de non-discrimination par les bénéficiaires.
Points clés :
• Le projet de loi subordonne l'octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination.
• Cela signifie que les organismes recevant des fonds publics devront s'engager à ne pas pratiquer de discriminations.
• L'objectif est de s'assurer que l'argent public n'est pas utilisé de manière discriminatoire.
• Ce texte s'inscrit dans la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité.
• La mise en œuvre de cette loi nécessitera de définir les modalités de contrôle et de sanction en cas de non-respect.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte vise à améliorer l'aide financière accordée aux riverains pour insonoriser leurs logements face aux nuisances sonores des avions.
Points clés :
• Ce dispositif d'aide s'adresse aux riverains exposés aux bruits des avions.
• L'objectif est d'augmenter le montant et l'accès à cette aide financière pour l'insonorisation des logements.
• Cela permettra de mieux protéger les riverains contre les nuisances sonores aériennes.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Cette loi vise à améliorer l'accompagnement et les soins proposés aux victimes de violences sexistes et sexuelles, afin de mieux les soutenir.
Points clés :
• Renforcement de l'accès aux soins et à l'accompagnement psychologique pour les victimes
• Amélioration de la formation des professionnels concernés (police, médical, social) pour mieux prendre en charge ces situations
• Développement de dispositifs spécialisés et d'un suivi personnalisé des victimes
• Mise en place de mesures de protection des victimes lors des procédures judiciaires
• Sensibilisation du public aux violences sexistes et sexuelles et à leurs conséquences
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte vise à développer la pratique du sport et de l'activité physique en France, afin d'améliorer la santé des citoyens.
Points clés :
• Encourager la pratique du sport et de l'activité physique pour tous les Français
• Adapter les activités physiques aux besoins et capacités de chacun, notamment les personnes en situation de handicap ou de maladie chronique
• Impliquer les professionnels de santé dans la prescription et le suivi de l'activité physique
• Favoriser la création d'installations sportives et la formation des encadrants
• Mieux coordonner les actions des différents acteurs (collectivités, associations, entreprises) pour faciliter l'accès au sport-santé
