Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale
1 828 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1731 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
1828 résultats
Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé
Cette proposition de loi vise à créer des observatoires régionaux chargés de surveiller et d'analyser la situation sanitaire dans les différentes régions de France.
Points clés :
• La loi propose de mettre en place des observatoires régionaux de santé
• Ces observatoires auront pour mission de suivre et d'analyser l'état de santé de la population dans leur région respective
• L'objectif est d'améliorer la connaissance des enjeux de santé à l'échelle régionale
• Les observatoires devront publier régulièrement des rapports sur la situation sanitaire de leur région
• Ces données régionales pourront aider les décideurs à mieux adapter les politiques de santé publique
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.
Olivier Jacquin
PS
Garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
Instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Cette proposition de loi vise à mieux protéger l'école publique et les personnels qui y travaillent, face aux violences et aux atteintes à leur intégrité.
Points clés :
• La loi propose de renforcer les sanctions pénales en cas d'actes de violence envers les personnels de l'éducation nationale.
• Elle prévoit également des mesures de soutien et de protection pour les personnels victimes d'agressions.
• L'objectif est de mieux garantir la sécurité et les conditions de travail dans les établissements scolaires publics.
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Cette proposition de loi vise à améliorer le système de protection temporaire pour les personnes déplacées en France, notamment en facilitant leur accès aux droits et services.
Points clés :
• La proposition de loi cherche à renforcer le dispositif de protection temporaire existant en France.
• Elle vise à faciliter l'accès aux droits et aux services sociaux pour les personnes bénéficiant de cette protection.
• Le texte propose des mesures pour simplifier les démarches administratives et accélérer les procédures d'attribution de la protection temporaire.
• L'objectif est d'améliorer les conditions d'accueil et d'intégration des personnes déplacées en France de manière temporaire.
• La proposition de loi s'inscrit dans un contexte de crise migratoire et humanitaire et cherche à répondre de manière plus efficace aux besoins de cette population vulnérable.
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
Cette proposition de loi vise à limiter les licenciements économiques dans les grandes entreprises de plus de 250 salariés.
Points clés :
• La loi s'applique aux entreprises d'au moins 250 salariés.
• Elle vise à réduire le recours aux licenciements économiques dans ces entreprises.
• L'objectif est de protéger les emplois et les travailleurs face aux décisions de licenciement.
• Les conditions et procédures de licenciement économique seraient encadrées de manière plus stricte.
• La loi cherche à trouver un meilleur équilibre entre les impératifs économiques des entreprises et la protection des salariés.
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l’ordonnance n°2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs
Ce projet de loi vise à réglementer les marchés de crypto-actifs et à renforcer les obligations de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme liées aux transferts de crypto-actifs.
Points clés :
• Le projet de loi ratifie deux ordonnances récentes sur les crypto-actifs.
• La première ordonnance encadre les marchés de crypto-actifs pour en assurer le bon fonctionnement.
• La deuxième ordonnance renforce les obligations de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans les transactions impliquant des crypto-actifs.
• Ces mesures visent à mieux réguler le secteur des crypto-actifs et à prévenir leur utilisation à des fins illégales.
• Le projet de loi s'inscrit dans un effort plus large de l'État pour adapter la réglementation française aux évolutions du numérique et de la finance.
Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
Cette législation vise à augmenter la représentation des femmes au sein des conseils d'administration des entreprises cotées en bourse dans l'Union européenne.
Points clés :
• La directive établit un objectif de 40% de représentation du sexe sous-représenté (généralement les femmes) parmi les administrateurs non exécutifs des entreprises cotées en bourse.
• Les entreprises devront mettre en place des politiques de recrutement transparentes et fondées sur le mérite pour atteindre cet objectif.
• Des sanctions sont prévues pour les entreprises qui ne respecteraient pas ces obligations.
• La directive s'applique à tous les États membres de l'UE, qui devront transposer ces règles dans leur droit national.
• L'objectif est de promouvoir une meilleure représentation des femmes dans les postes de décision des entreprises.
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire le contrôle et l'identification des élevages de lapins de compagnie pour s'assurer de leur bonne gestion et du respect du bien-être animal.
Points clés :
• La loi rendrait obligatoire le contrôle des élevages de lapins de compagnie par les autorités compétentes.
• Tous les élevages de lapins de compagnie devraient être identifiés et enregistrés.
• L'objectif est de garantir le respect du bien-être et des conditions de vie des lapins dans ces élevages.
Ce texte de loi vise à faciliter l'accès au marché du travail pour les demandeurs d'asile en France.
Points clés :
• Permettre aux demandeurs d'asile de travailler plus tôt dans leur procédure
• Réduire les délais administratifs pour obtenir l'autorisation de travail
• Donner plus de flexibilité aux demandeurs d'asile pour changer d'emploi
• Simplifier les démarches administratives liées à l'emploi des demandeurs d'asile
• Favoriser l'insertion professionnelle et l'autonomie financière des demandeurs d'asile
Ce projet de loi vise à garantir des horaires de jour pour les travailleurs du nettoyage afin de les protéger.
Points clés :
• Le projet de loi concerne les travailleurs du secteur du nettoyage
• Il vise à leur garantir des horaires de jour, c'est-à-dire des horaires de travail pendant la journée
• L'objectif est de mieux protéger ces travailleurs
• Le texte ne donne pas plus de détails sur la nature exacte de cette protection
• Il s'agit d'une mesure législative pour améliorer les conditions de travail dans ce secteur
Ce projet de loi vise à empêcher les licenciements massifs dans les entreprises industrielles, afin de préserver l'emploi dans ce secteur clé.
Points clés :
• Ce projet de loi cherche à interdire les licenciements décidés principalement pour des raisons financières ou boursières dans les entreprises industrielles.
• L'objectif est de sauvegarder et de pérenniser les emplois dans l'industrie, un secteur considéré stratégique pour l'économie française.
• La loi imposerait davantage de transparence et de contrôle sur les décisions de licenciement dans les entreprises industrielles cotées en bourse.
Ce projet de loi vise à instaurer un impôt minimum de 2% sur le patrimoine des personnes les plus riches en France.
Points clés :
• Instauration d'un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra-riches
• Cet impôt ciblerait les personnes possédant un patrimoine très élevé
• L'objectif est de s'assurer que les plus fortunés contribuent davantage fiscalement
• Ce nouvel impôt s'appliquerait en plus des autres taxes existantes sur le patrimoine
• La mesure vise à réduire les inégalités et à faire davantage participer les plus riches au financement public
Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
Cette proposition de loi vise à créer un chèque-emploi pour faciliter le recrutement de personnel par les collectivités territoriales.
Points clés :
• Création d'un chèque-emploi spécifique pour les collectivités territoriales
• Objectif de simplifier les démarches administratives liées au recrutement
• Le chèque-emploi permettrait de prendre en charge une partie des coûts salariaux
• Mesure destinée à aider les collectivités, notamment les plus petites, à embaucher du personnel
• Le chèque-emploi serait financé par l'État
Pour le retour de la sincérité démocratique
Ce texte institutionnel propose des réformes pour renforcer la sincérité et la transparence du système politique français.
Points clés :
• Instaurer plus de transparence dans le financement de la vie politique
• Limiter le cumul des mandats électifs pour les élus
• Permettre aux citoyens de mieux contrôler l'action des élus et des décideurs
