Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale
1 953 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1842 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
1953 résultats
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
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Olivier Jacquin
PS
Garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
Instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Ce projet de loi vise à renforcer la lutte contre la drogue en France afin de mieux protéger les citoyens.
Points clés :
• Durcir les sanctions contre le trafic et la consommation de drogues illégales
• Développer des programmes de prévention et de réinsertion pour les consommateurs
• Renforcer la coopération entre les forces de l'ordre et les services sociaux
• Mettre en place un meilleur suivi médical et psychologique des personnes touchées
• Allouer des moyens supplémentaires pour la lutte antidrogue
Ce projet de loi vise à interdire les réductions de peine pour les personnes condamnées pour violences conjugales.
Points clés :
• Ce texte législatif propose d'empêcher les réductions de peine pour les personnes condamnées pour des violences au sein du couple.
• L'objectif est de renforcer la sanction des violences conjugales et de mieux protéger les victimes.
• Cette mesure s'applique uniquement aux cas de condamnations pour violences au sein du couple, et non à d'autres types d'infractions.
• La suppression des réductions de peine dans ces cas vise à marquer plus fermement la réprobation sociale de ces actes et à dissuader leur commission.
• Ce texte s'inscrit dans les efforts pour lutter contre les violences faites aux femmes et au sein de la famille.
Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France
Ce texte législatif vise à mettre fin à l'exploitation du gaz de schiste en France afin de respecter les engagements de l'Accord de Paris sur le climat.
Points clés :
• L'Accord de Paris sur le climat vise à limiter le réchauffement climatique mondial à 1,5°C.
• L'exploitation du gaz de schiste est un procédé polluant qui émet beaucoup de gaz à effet de serre.
• Cette loi propose d'interdire l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste en France.
• L'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la France dans l'Accord de Paris.
• Cette loi s'inscrit dans les efforts de la France pour lutter contre le changement climatique.
Ce texte vise à renforcer les pouvoirs des commissions disciplinaires dans les universités et écoles supérieures, afin de mieux encadrer le comportement des étudiants.
Points clés :
• Renforcer l'autorité des sections disciplinaires dans les établissements d'enseignement supérieur
• Permettre à ces sections de mieux sanctionner les manquements des étudiants
• Assurer une meilleure discipline et un meilleur encadrement des comportements dans les universités
Ce texte de loi vise à lutter contre les zones géographiques mal desservies en professionnels de santé, en prenant des mesures pour encourager leur installation dans ces régions.
Points clés :
• Le texte est une initiative transpartisane, c'est-à-dire soutenue par des élus de différents partis politiques.
• L'objectif est de résoudre le problème des déserts médicaux, zones où il est difficile pour les habitants d'accéder à des soins de santé.
• Le texte propose probablement des incitations financières ou autres pour attirer des médecins et autres professionnels de santé dans ces zones sous-médicalisées.
• Les mesures visent à améliorer l'accès aux soins pour tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence.
Ce projet de loi vise à renforcer le rôle et l'autorité de l'État français dans différents domaines de la société.
Points clés :
• Renforcer les pouvoirs de l'État et des institutions publiques
• Lutter contre la délinquance et le sentiment d'impunité
• Améliorer l'application et le respect des lois et règlements
• Revaloriser le rôle des forces de l'ordre et de la justice
• Restaurer la confiance des citoyens envers les autorités
Ce texte vise à améliorer le financement des services départementaux d'incendie et de secours afin de mieux soutenir leur fonctionnement.
Points clés :
• Les services départementaux d'incendie et de secours jouent un rôle essentiel pour la sécurité des citoyens.
• Le texte propose de revoir le système de financement de ces services pour assurer des ressources suffisantes.
• L'objectif est de permettre aux services d'incendie et de secours d'exercer pleinement leurs missions de prévention et d'intervention.
• Les modalités de ce nouveau financement seront définies dans le cadre de cette législation.
• Ce texte vise à renforcer l'efficacité et la pérennité des services de secours dans tous les départements.
Ce texte de loi vise à renforcer et harmoniser la protection sociale des citoyens français, en regroupant différents systèmes de sécurité sociale sous une couverture globale.
Points clés :
• Le projet de loi cherche à unifier les différents régimes de protection sociale (retraite, maladie, chômage, etc.) en un système unique et plus cohérent.
• L'objectif est d'assurer une couverture sociale complète et équitable pour tous les citoyens, quel que soit leur statut professionnel.
• Le texte prévoit des dispositions pour simplifier les démarches administratives et l'accès aux prestations sociales.
• Des mesures sont envisagées pour améliorer le financement et la gestion du système de protection sociale dans son ensemble.
• La mise en place de cette protection sociale globale devrait se faire progressivement, avec une entrée en vigueur prévue sur plusieurs années.
Cette loi vise à valoriser et renforcer le rôle des réserves communales de sécurité civile, qui sont des équipes de volontaires au niveau local pour aider en cas de catastrophe ou d'urgence.
Points clés :
• Les réserves communales de sécurité civile sont composées de volontaires au niveau local
• Elles ont pour rôle d'aider et de soutenir les services de secours en cas de catastrophe ou d'urgence
• La loi cherche à mieux encadrer et valoriser le travail de ces réserves
• Les communes pourront former, équiper et indemniser les membres de ces réserves
• L'objectif est de renforcer la capacité de réponse locale aux situations d'urgence
Ce texte vise à encourager les entreprises et collectivités à utiliser des véhicules plus écologiques dans leurs flottes automobiles.
Points clés :
• Inciter les entreprises et collectivités à remplacer leurs véhicules polluants par des modèles plus respectueux de l'environnement, comme des véhicules électriques ou hybrides.
• Proposer des aides financières ou des avantages fiscaux pour faciliter l'acquisition de ces nouveaux véhicules plus verts.
• Mettre en place des objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les flottes d'entreprises et de collectivités.
Ce texte de loi vise à faciliter et encourager la construction de nouveaux logements en France afin de résoudre la pénurie de logements.
Points clés :
• Simplifier les procédures administratives et réglementaires pour la construction de logements neufs
• Offrir des incitations fiscales et financières aux promoteurs immobiliers et aux particuliers
• Identifier et débloquer du foncier disponible pour de nouveaux projets de construction
• Favoriser l'innovation et l'utilisation de nouvelles technologies dans la construction
• Impliquer davantage les collectivités locales dans la planification et l'autorisation des projets
Ce projet de loi vise à encadrer le développement de l'agrivoltaïsme, qui consiste à installer des panneaux solaires sur des terres agricoles, afin d'assurer un équilibre entre production d'énergie renouvelable et maintien de l'activité agricole.
Points clés :
• L'agrivoltaïsme permet de produire de l'électricité solaire tout en préservant les terres agricoles.
• Ce texte législatif définit les conditions d'implantation et d'exploitation des installations agrivoltaïques.
• Il prévoit des mesures pour favoriser le dialogue entre agriculteurs et développeurs de projets agrivoltaïques.
• L'objectif est de concilier les impératifs de production alimentaire et d'énergies renouvelables.
• Le texte encadre également les modalités d'indemnisation des agriculteurs dont les terres sont utilisées pour ces projets.
Ce projet de loi vise à mieux prévenir et lutter contre le harcèlement dans les établissements scolaires.
Points clés :
• Le projet de loi prévoit des mesures renforcées pour identifier et signaler rapidement les cas de harcèlement
• Il oblige les établissements scolaires à mettre en place des programmes de sensibilisation et de formation contre le harcèlement
• Des sanctions plus sévères sont prévues pour les auteurs de harcèlement, avec la possibilité d'une procédure disciplinaire ou pénale
