Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale
1 828 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1731 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
1828 résultats
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Cette proposition de loi vise à aider les collectivités territoriales à mieux prévenir et gérer les inondations, un enjeu important pour de nombreux citoyens.
Points clés :
• La proposition de loi a pour objectif de soutenir les collectivités territoriales dans leurs efforts de prévention et de gestion des inondations.
• Elle pourrait permettre aux collectivités d'avoir plus de moyens financiers et techniques pour mettre en place des mesures de protection contre les inondations.
• Le texte pourrait également faciliter la coordination entre les différents acteurs impliqués dans la gestion des risques d'inondation au niveau local.
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.
Olivier Jacquin
PS
Garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
Instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Proposition de loi visant à étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux établissements publics de coopération intercommunale gestionnaires de services d'aide et d'accompagnement à domicile
Cette proposition de loi vise à étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux établissements publics de coopération intercommunale qui gèrent des services d'aide et d'accompagnement à domicile.
Points clés :
• La proposition de loi concerne les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui gèrent des services d'aide et d'accompagnement à domicile.
• Elle vise à leur accorder les mêmes exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale que celles dont bénéficient d'autres structures similaires.
• L'objectif est de soutenir financièrement ces EPCI dans la gestion de ces services d'aide à domicile, qui sont essentiels pour les personnes âgées ou en situation de handicap.
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires
Ce texte vise à étendre une indemnité financière accordée aux personnels d'établissements d'éducation prioritaire aux animateurs périscolaires de ces mêmes établissements.
Points clés :
• Les établissements relevant des programmes 'réseaux d'éducation prioritaire' et 'réseaux d'éducation prioritaire renforcés' bénéficient déjà d'une indemnité pour leur personnel.
• Cette indemnité sera désormais étendue aux animateurs périscolaires de ces établissements.
• L'objectif est de reconnaître et de valoriser le travail de ces animateurs qui contribuent à l'éducation des élèves dans ces réseaux prioritaires.
Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Ce texte législatif vise à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, afin de mieux protéger les résidents.
Points clés :
• Le texte concerne les établissements qui accueillent des personnes âgées dépendantes, comme les maisons de retraite.
• Il cherche à mieux encadrer les activités financières et immobilières de ces établissements, pour éviter les abus potentiels.
• L'objectif est de mieux protéger les résidents, qui sont des personnes vulnérables, dans ces domaines sensibles.
• Le texte précise probablement les règles et contrôles à mettre en place pour ces activités financières et immobilières.
• Ces mesures visent à garantir la transparence et la bonne gestion de ces établissements dans l'intérêt des personnes âgées.
Ce texte vise à lutter contre la spéculation immobilière causée par les investissements étrangers directs dans l'immobilier français.
Points clés :
• Le texte propose des mesures pour limiter les investissements étrangers directs dans l'immobilier français
• L'objectif est de réduire la spéculation immobilière et le risque de bulle sur le marché du logement
• Les mesures envisagées pourraient inclure des restrictions sur les achats immobiliers par des investisseurs étrangers
• Le texte cherche à protéger l'accès au logement pour les citoyens français face à la pression des investisseurs étrangers
• Cette législation s'inscrit dans un contexte de préoccupations sur l'accessibilité du logement en France
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
Ce texte législatif vise à limiter le cumul de prestations sociales afin de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent.
Points clés :
• Limiter le cumul de prestations sociales reçues par les ménages
• Mettre en place une aide sociale unique pour remplacer les différentes aides
• Soutenir financièrement les familles qui ont un emploi
Encadrer et renforcer la transparence et l’efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi et de l’industrie dans les territoires
Cette législation vise à encadrer et renforcer la transparence et l'efficacité des aides publiques aux entreprises, afin de favoriser l'emploi et l'industrie dans les différents territoires.
Points clés :
• Encadrer l'octroi des aides publiques aux entreprises
• Renforcer la transparence sur l'utilisation de ces aides
• Améliorer l'efficacité des aides pour soutenir l'emploi et l'industrie locale
• S'appliquer sur l'ensemble des territoires français
• Objectif de stimuler l'activité économique et l'emploi dans les régions
Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
Ce texte vise à créer une nouvelle catégorie juridique pour les « animaux liminaires » et à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons.
Points clés :
• Création d'une nouvelle catégorie juridique nommée « animaux liminaires »
• Interdiction des méthodes cruelles sur les pigeons
• Objectif de mieux protéger certains animaux considérés comme « liminaires »
• Texte qui concerne spécifiquement la protection des pigeons
• Texte de nature législative, visant à modifier la loi
Ce projet de loi vise à rétablir le délit de séjour irrégulier sur le territoire français, c'est-à-dire le fait pour un étranger de rester en France sans autorisation.
Points clés :
• Le délit de séjour irrégulier a été supprimé en 2012, cette loi vise à le réintroduire.
• Ce délit pourrait entraîner des sanctions comme une amende ou une peine de prison pour les personnes en situation irrégulière.
• L'objectif est de renforcer la lutte contre l'immigration illégale et de faciliter les expulsions.
Ce texte vise à plafonner le montant total des allocations sociales reçues par une personne, afin de mettre en place une aide sociale unique et simplifiée.
Points clés :
• Le projet de loi propose de limiter le cumul des différentes allocations sociales que peut recevoir une personne
• L'objectif est de créer une aide sociale unique, qui remplacerait les multiples allocations existantes
• Cette réforme vise à simplifier le système d'aides sociales et à mieux cibler les personnes dans le besoin
Ce texte vise à clarifier les conditions dans lesquelles les logements occupés par des étudiants sont exonérés de la taxe d'habitation.
Points clés :
• La taxe d'habitation peut être exonérée pour les logements occupés par des étudiants.
• Les critères d'exonération doivent être précisés pour s'assurer que seuls les étudiants éligibles en bénéficient.
• L'objectif est de simplifier les démarches et de garantir une application équitable de l'exonération.
Ce texte propose d'accorder une présomption de légitime défense aux membres des forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions.
Points clés :
• Ce texte vise à faciliter la justification de l'usage de la force par les forces de l'ordre
• Il introduit une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans certaines situations
• Cette présomption signifie que l'usage de la force par les forces de l'ordre sera présumé légitime, sauf preuve contraire
• Cela pourrait réduire les poursuites judiciaires contre les forces de l'ordre dans certains cas d'usage de la force
• Le but est de mieux protéger les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Ce texte vise à améliorer les conditions de vie dans les logements-foyers pour les travailleurs isolés, comme en améliorant le confort et l'accès aux services.
Points clés :
• Objectif d'améliorer les conditions de vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
• Amélioration du confort des logements
• Meilleur accès aux services de ces logements-foyers
• Mesures pour faciliter l'intégration sociale des résidents
• Mise en place d'un suivi et d'un contrôle des conditions de vie
Ce texte vise à établir un dispositif d'imagerie médicale par tomographie à émission de positons (TEP) en Corse afin d'améliorer l'accès aux soins pour les patients corses.
Points clés :
• Le but est d'implanter un équipement de tomographie à émission de positons (TEP) en Corse
• La TEP est une technique d'imagerie médicale avancée qui permet de détecter et de suivre certaines maladies
• L'installation de cet équipement vise à faciliter l'accès aux soins de santé pour les patients corses
• Ce projet permettra aux médecins corses d'avoir accès à des outils de diagnostic modernes sans devoir envoyer les patients en dehors de l'île
• La mise en place de cette nouvelle technologie médicale devrait améliorer la prise en charge des patients en Corse
