Scrutin n°483les crédits de la mission Outre-Mer à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
28 octobre 2022 · 58 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé les crédits budgétaires destinés aux territoires d'Outre-Mer pour 2023. Le vote a été largement favorable avec 41 votes pour, aucun contre et 17 abstentions.
Scrutin n°448les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
28 octobre 2022 · 101 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé les crédits budgétaires alloués au ministère de la Culture pour l'année 2023. Ce vote porte sur le financement des politiques culturelles françaises dans le budget de l'État.
Scrutin n°484l'amendement n° 451 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - mission Outre-Mer.
28 octobre 2022 · 44 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification du budget 2023 concernant l'Outre-Mer. L'amendement a été adopté avec une large majorité, modifiant légèrement les dépenses prévues pour les régions et collectivités françaises d'outre-mer.
Scrutin n°482l'amendement n° 1507 de M. William à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022 · 55 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté une modification (amendement) proposée par M. William concernant le budget 2023 pour l'Outre-Mer. Le vote a obtenu un large consensus avec 52 votes pour et aucun contre.
Scrutin n°481l'amendement n° 1146 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022 · 45 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Kamardine concernant le budget 2023 pour les départements et régions d'outre-mer. Cet amendement n'a obtenu que 7 voix favorables contre 37 opposées.
Scrutin n°480l'amendement n° 770 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022 · 44 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 28 octobre 2022, l'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par le député Ratenon concernant le budget 2023 pour les régions d'outre-mer. Cet amendement a été adopté avec 31 votes pour, 12 contre et 1 abstention.
Scrutin n°479l'amendement n° 1055 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022 · 41 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) concernant le budget 2023 pour les régions d'outre-mer, proposée par M. Kamardine. L'amendement a été adopté avec 21 votes pour.
Scrutin n°478l'amendement n° 776 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022 · 43 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté à l'unanimité pour adopter une modification (amendement) concernant le budget 2023 destiné aux régions d'Outre-Mer. Cette modification a été acceptée par tous les parlementaires présents sans opposition.
Scrutin n°477l'amendement n° 769 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022 · 45 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) concernant le budget 2023 pour l'Outre-Mer, présentée par le député Ratenon. Cette modification a été adoptée avec une large majorité.
Scrutin n°476l'amendement n° 768 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022 · 46 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé une modification (amendement) au budget 2023 concernant l'Outre-Mer, proposée par le député Ratenon. Le vote a largement favorisé cette modification avec 36 votes pour contre 10.
Scrutin n°475l'amendement n° 721 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022 · 45 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé une modification du budget 2023 concernant les territoires français d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, etc.). Le vote a largement favori l'amendement présenté par M. Nilor avec 33 votes pour et 12 contre.
Scrutin n°474l'amendement n° 1377 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022 · 27 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 28 octobre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de Marine Le Pen visant à modifier le budget prévu pour l'Outre-Mer en 2023. Seuls 5 députés ont voté pour, contre 18, avec 4 abstentions.