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Votes du 28 octobre 2022

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28 octobre 2022

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Tous les votes de octobre 2022

62 scrutins
34 adoptés
28 rejetés

Assemblée nationale

2 scrutins

Scrutin n°483les crédits de la mission Outre-Mer à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Texte finalAN🏛️ Institutions

28 octobre 2022 · 58 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 41Contre: 0majorité +41
Abstention: 17
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé les crédits budgétaires destinés aux territoires d'Outre-Mer pour 2023. Le vote a été largement favorable avec 41 votes pour, aucun contre et 17 abstentions.

Scrutin n°448les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Texte finalAN📚 Éducation et culture

28 octobre 2022 · 101 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 39Contre: 14majorité +25
Abstention: 48
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé les crédits budgétaires alloués au ministère de la Culture pour l'année 2023. Ce vote porte sur le financement des politiques culturelles françaises dans le budget de l'État.

Amendements 60 scrutins

Scrutin n°484l'amendement n° 451 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions

28 octobre 2022 · 44 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 33Contre: 3majorité +30
Abstention: 8
Résumé IA

Les députés ont voté sur une modification du budget 2023 concernant l'Outre-Mer. L'amendement a été adopté avec une large majorité, modifiant légèrement les dépenses prévues pour les régions et collectivités françaises d'outre-mer.

Scrutin n°482l'amendement n° 1507 de M. William à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions

28 octobre 2022 · 55 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 52Contre: 0majorité +52
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une modification (amendement) proposée par M. William concernant le budget 2023 pour l'Outre-Mer. Le vote a obtenu un large consensus avec 52 votes pour et aucun contre.

Scrutin n°481l'amendement n° 1146 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions

28 octobre 2022 · 45 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 7Contre: 37manque 30 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Kamardine concernant le budget 2023 pour les départements et régions d'outre-mer. Cet amendement n'a obtenu que 7 voix favorables contre 37 opposées.

Scrutin n°480l'amendement n° 770 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions

28 octobre 2022 · 44 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 31Contre: 12majorité +19
Abstention: 1
Résumé IA

Le 28 octobre 2022, l'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par le député Ratenon concernant le budget 2023 pour les régions d'outre-mer. Cet amendement a été adopté avec 31 votes pour, 12 contre et 1 abstention.

Scrutin n°479l'amendement n° 1055 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions

28 octobre 2022 · 41 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 21Contre: 12majorité +9vote serré
Abstention: 8
Résumé IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) concernant le budget 2023 pour les régions d'outre-mer, proposée par M. Kamardine. L'amendement a été adopté avec 21 votes pour.

Scrutin n°478l'amendement n° 776 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions

28 octobre 2022 · 43 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 43Contre: 0majorité +43
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté à l'unanimité pour adopter une modification (amendement) concernant le budget 2023 destiné aux régions d'Outre-Mer. Cette modification a été acceptée par tous les parlementaires présents sans opposition.

Scrutin n°477l'amendement n° 769 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions

28 octobre 2022 · 45 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 34Contre: 11majorité +23
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) concernant le budget 2023 pour l'Outre-Mer, présentée par le député Ratenon. Cette modification a été adoptée avec une large majorité.

Scrutin n°476l'amendement n° 768 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions

28 octobre 2022 · 46 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 36Contre: 10majorité +26
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont approuvé une modification (amendement) au budget 2023 concernant l'Outre-Mer, proposée par le député Ratenon. Le vote a largement favorisé cette modification avec 36 votes pour contre 10.

Scrutin n°475l'amendement n° 721 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions

28 octobre 2022 · 45 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 33Contre: 12majorité +21
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont approuvé une modification du budget 2023 concernant les territoires français d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, etc.). Le vote a largement favori l'amendement présenté par M. Nilor avec 33 votes pour et 12 contre.

Scrutin n°474l'amendement n° 1377 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions

28 octobre 2022 · 27 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 5Contre: 18manque 13 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Le 28 octobre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de Marine Le Pen visant à modifier le budget prévu pour l'Outre-Mer en 2023. Seuls 5 députés ont voté pour, contre 18, avec 4 abstentions.

  • l'amendement n° 1408 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.Rejeté
  • l'amendement n° 1528 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.Rejeté
  • l'amendement n° 389 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.Adopté
  • l'amendement n° 390 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.Adopté
  • l'amendement n° 1396 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.Adopté
  • l'amendement n° 1100 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.Adopté
  • l'amendement n° 1036 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.Adopté
  • l'amendement n° 1033 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.Adopté
  • l'amendement n° 719 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.Adopté
  • l'amendement n° 1527 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.Rejeté
  • l'amendement n° 1376 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.Rejeté
  • l'amendement n° 1667 de Mme Lebon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.Adopté
  • l'amendement n° 623 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.Adopté
  • l'amendement n° 1646 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.Adopté
  • l'amendement n° 724 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.Adopté
  • l'amendement n° 1648 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.Adopté
  • l'amendement n° 716 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.Adopté
  • l'amendement n° 1140 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.Adopté
  • l'amendement n° 1430 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.Rejeté
  • l'amendement n° 366 de M. Nadeau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.Adopté
  • l'amendement n° 715 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.Adopté
  • l'amendement n° 1438 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.Rejeté
  • l'amendement n° 1492 de M. Naillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.Adopté
  • l'amendement n° 728 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.Rejeté
  • l'amendement n° 380 de M. Lottiaux à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.Rejeté
  • l'amendement n° 1557 de Mme Anthoine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.Adopté
  • l'amendement n° 614 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.Adopté
  • l'amendement n° 1658 de Mme Spillebout à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.Adopté
  • l'amendement n° 1712 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.Adopté
  • l'amendement n° 1440 de Mme Rabault à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.Rejeté
  • l'amendement n° 1690 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.Rejeté
  • l'amendement n° 1018 de M. Metzdorf à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.Adopté
  • l'amendement n° 1448 de M. Ballard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.Rejeté
  • l'amendement n° 1713 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.Rejeté
  • l'amendement n° 836 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.Rejeté
  • l'amendement n° 1285 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.Rejeté
  • l'amendement n° 1284 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.Rejeté
  • l'amendement n° 1719 de M. Echaniz à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.Rejeté
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  • l'amendement n° 894 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.Adopté
  • l'amendement n° 379 de M. Lottiaux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.Rejeté
  • l'amendement n° 1484 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.Adopté
  • l'amendement n° 1585 de Mme Pollet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.Rejeté
  • l'amendement n° 180 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.Rejeté
  • l'amendement n° 179 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.Rejeté
  • l'amendement n° 1263 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.Rejeté
  • l'amendement n° 1068 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.Rejeté
  • l'amendement n° 1037 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.Rejeté
  • l'amendement n° 1056 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.Rejeté