Scrutin n°585l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022 · 204 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°582l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022 · 172 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°580l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022 · 175 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°586l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022 · 193 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Lechanteux concernant la loi de programmation du ministère de l'Intérieur. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.
Scrutin n°584l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022 · 207 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 16 novembre 2022, l'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par M. Vicot concernant l'article 7 d'un projet de loi sur la gestion et les objectifs du ministère de l'Intérieur. Le vote a largement adopté cette modification avec 187 votes pour.
Scrutin n°583l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022 · 151 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Parmentier concernant la loi sur le fonctionnement de la police et de la sécurité intérieure. Cette proposition n'a obtenu que 47 voix favorables contre 100 défavorables.
Scrutin n°581l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022 · 123 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par Mme Pochon concernant la loi sur l'organisation du ministère de l'intérieur. Cet amendement a été adopté avec une majorité étroite de 63 voix pour.
Scrutin n°579l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022 · 153 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 16 novembre 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Lechanteux qui visait à modifier un article du projet de loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Le texte n'a obtenu que 46 votes favorables contre 105 oppositions.
Scrutin n°578l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022 · 141 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant l'article 6 du projet de loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Cet amendement, présenté par Mme Roullaud, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°577l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022 · 116 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Naegelen concernant les règles de fonctionnement du ministère de l'Intérieur. Le vote était très serré : 60 députés contre, 56 pour.
Scrutin n°576l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022 · 75 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Vicot concernant la police et la gendarmerie. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être accepté.