Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 16 novembre 2022

Votes du 16 novembre 2022

15 novembre 2022Précédent

16 novembre 2022

17 novembre 2022Suivant

Tous les votes de novembre 2022

11 scrutins
5 adoptés
6 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°585l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

16 novembre 2022 · 204 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 170Contre: 28majorité +142
Abstention: 6

Scrutin n°582l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

16 novembre 2022 · 172 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 169Contre: 3majorité +166
Abstention: 0

Scrutin n°580l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

16 novembre 2022 · 175 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 155Contre: 2majorité +153
Abstention: 18

Amendements 8 scrutins

Scrutin n°586l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

16 novembre 2022 · 193 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 53Contre: 137manque 84 voix
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Lechanteux concernant la loi de programmation du ministère de l'Intérieur. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.

Scrutin n°584l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

16 novembre 2022 · 207 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 187Contre: 0majorité +187
Abstention: 20
Résumé IA

Le 16 novembre 2022, l'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par M. Vicot concernant l'article 7 d'un projet de loi sur la gestion et les objectifs du ministère de l'Intérieur. Le vote a largement adopté cette modification avec 187 votes pour.

Scrutin n°583l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

16 novembre 2022 · 151 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 47Contre: 100manque 53 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Parmentier concernant la loi sur le fonctionnement de la police et de la sécurité intérieure. Cette proposition n'a obtenu que 47 voix favorables contre 100 défavorables.

Scrutin n°581l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

16 novembre 2022 · 123 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 63Contre: 59majorité +4vote serré
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par Mme Pochon concernant la loi sur l'organisation du ministère de l'intérieur. Cet amendement a été adopté avec une majorité étroite de 63 voix pour.

Scrutin n°579l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

16 novembre 2022 · 153 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 46Contre: 105manque 59 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Le 16 novembre 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Lechanteux qui visait à modifier un article du projet de loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Le texte n'a obtenu que 46 votes favorables contre 105 oppositions.

Scrutin n°578l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

16 novembre 2022 · 141 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 45Contre: 96manque 51 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant l'article 6 du projet de loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Cet amendement, présenté par Mme Roullaud, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°577l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

16 novembre 2022 · 116 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 56Contre: 60manque 4 voixvote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Naegelen concernant les règles de fonctionnement du ministère de l'Intérieur. Le vote était très serré : 60 députés contre, 56 pour.

Scrutin n°576l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

16 novembre 2022 · 75 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 34Contre: 40manque 6 voixvote serré
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Vicot concernant la police et la gendarmerie. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être accepté.