Scrutin n°876l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture).
19 janvier 2023 · 58 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé à une très large majorité une proposition de loi permettant à l'État, aux hôpitaux, universités et collectivités locales de financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments en utilisant le tiers financement. Ce système permet de payer les travaux progressivement grâce aux économies d'énergie réalisées.
Scrutin n°875l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
19 janvier 2023 · 88 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un projet de loi visant à faciliter l'accès aux soins en accordant plus de confiance aux professionnels de santé (médecins, infirmiers, etc.). Le texte a été largement adopté avec 73 votes pour et 15 abstentions.
Scrutin n°871l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
19 janvier 2023 · 57 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°869l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
19 janvier 2023 · 64 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°874l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
19 janvier 2023 · 72 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a largement approuvé un amendement (modification) proposé par le député Valletoux pour améliorer l'accès aux soins en France. Le texte vise à renforcer la confiance envers les professionnels de santé.
Scrutin n°873l'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
19 janvier 2023 · 79 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement gouvernemental sur un projet de loi visant à améliorer l'accès aux soins en France. Le texte a été largement soutenu avec 65 votes pour et seulement 14 abstentions.
Scrutin n°872l'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
19 janvier 2023 · 78 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont largement approuvé une modification proposée par le Gouvernement concernant une loi visant à améliorer l'accès aux soins en France. Cet amendement a été adopté avec 74 votes pour et seulement 4 abstentions.
Scrutin n°870l'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
19 janvier 2023 · 62 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par le Gouvernement concernant une loi visant à améliorer l'accès aux soins en France. Ce vote s'inscrit dans l'examen du texte en première lecture, et l'amendement a été largement adopté avec 54 votes pour.
Scrutin n°868l'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
19 janvier 2023 · 35 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont largement approuvé une modification gouvernementale d'une loi visant à améliorer l'accès aux soins en France. Le vote a été très largement favorable avec 33 votes pour et seulement 2 abstentions.