Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 19 janvier 2023

Votes du 19 janvier 2023

18 janvier 2023Précédent

19 janvier 2023

24 janvier 2023Suivant

Tous les votes de janvier 2023

9 scrutins
9 adoptés

Assemblée nationale

4 scrutins

Scrutin n°876l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture).

Texte finalAN🌿 Environnement et énergie

19 janvier 2023 · 58 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 56Contre: 0majorité +56
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé à une très large majorité une proposition de loi permettant à l'État, aux hôpitaux, universités et collectivités locales de financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments en utilisant le tiers financement. Ce système permet de payer les travaux progressivement grâce aux économies d'énergie réalisées.

Scrutin n°875l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé

19 janvier 2023 · 88 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 73Contre: 0majorité +73
Abstention: 15
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un projet de loi visant à faciliter l'accès aux soins en accordant plus de confiance aux professionnels de santé (médecins, infirmiers, etc.). Le texte a été largement adopté avec 73 votes pour et 15 abstentions.

Scrutin n°871l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

19 janvier 2023 · 57 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 47Contre: 5majorité +42
Abstention: 5

Scrutin n°869l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

19 janvier 2023 · 64 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 54Contre: 0majorité +54
Abstention: 10

Amendements 5 scrutins

Scrutin n°874l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

19 janvier 2023 · 72 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 65Contre: 6majorité +59
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a largement approuvé un amendement (modification) proposé par le député Valletoux pour améliorer l'accès aux soins en France. Le texte vise à renforcer la confiance envers les professionnels de santé.

Scrutin n°873l'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

19 janvier 2023 · 79 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 65Contre: 0majorité +65
Abstention: 14
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement gouvernemental sur un projet de loi visant à améliorer l'accès aux soins en France. Le texte a été largement soutenu avec 65 votes pour et seulement 14 abstentions.

Scrutin n°872l'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

19 janvier 2023 · 78 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 74Contre: 0majorité +74
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont largement approuvé une modification proposée par le Gouvernement concernant une loi visant à améliorer l'accès aux soins en France. Cet amendement a été adopté avec 74 votes pour et seulement 4 abstentions.

Scrutin n°870l'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

19 janvier 2023 · 62 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 54Contre: 5majorité +49
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par le Gouvernement concernant une loi visant à améliorer l'accès aux soins en France. Ce vote s'inscrit dans l'examen du texte en première lecture, et l'amendement a été largement adopté avec 54 votes pour.

Scrutin n°868l'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

19 janvier 2023 · 35 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 33Contre: 0majorité +33
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont largement approuvé une modification gouvernementale d'une loi visant à améliorer l'accès aux soins en France. Le vote a été très largement favorable avec 33 votes pour et seulement 2 abstentions.