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Votes du 13 avril 2023

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13 avril 2023

4 mai 2023Suivant

Tous les votes de avril 2023

32 scrutins
15 adoptés
17 rejetés

Assemblée nationale

11 scrutins

Scrutin n°1455l'article 6 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

13 avril 2023 · 56 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 56Contre: 0majorité +56
Abstention: 0

Scrutin n°1454l'article 5 sexies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

13 avril 2023 · 65 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 56Contre: 2majorité +54
Abstention: 7

Scrutin n°1453l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

13 avril 2023 · 64 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 52Contre: 0majorité +52
Abstention: 12

Scrutin n°1451l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

13 avril 2023 · 65 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 54Contre: 8majorité +46
Abstention: 3

Scrutin n°1449l'article 5 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

13 avril 2023 · 68 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 67Contre: 1majorité +66
Abstention: 0

Scrutin n°1448l'article 5 bis de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

13 avril 2023 · 69 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 58Contre: 0majorité +58
Abstention: 11

Scrutin n°1446l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

13 avril 2023 · 46 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 46Contre: 0majorité +46
Abstention: 0

Scrutin n°1445l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

13 avril 2023 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 46Contre: 7majorité +39
Abstention: 7

Scrutin n°1438l'article 3 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

13 avril 2023 · 31 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 31Contre: 0majorité +31
Abstention: 0

Scrutin n°1431l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

13 avril 2023 · 77 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 77Contre: 0majorité +77
Abstention: 0

Scrutin n°1425l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

13 avril 2023 · 77 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 73Contre: 0majorité +73
Abstention: 4

Amendements 21 scrutins

Scrutin n°1452l'amendement de suppression n° 274 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

13 avril 2023 · 67 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 16Contre: 48manque 32 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi sur le bien-être des personnes âgées en France. Le vote montre que la majorité des parlementaires souhaite conserver cette disposition.

Scrutin n°1450l'amendement de suppression n° 263 de M. Guedj à l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

13 avril 2023 · 62 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 11Contre: 49manque 38 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de M. Guedj visant à supprimer une partie d'une loi sur le bien-vieillir en France. Le vote montre une majorité contre cette suppression, avec 49 votes contre et seulement 11 pour.

Scrutin n°1447l'amendement n° 1005 (rect.) de Mme Vidal après l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

13 avril 2023 · 50 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 50Contre: 0majorité +50
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement proposé par Mme Vidal visant à modifier la loi sur le bien-vieillir en France. Cet ajustement a reçu le soutien de tous les députés présents.

Scrutin n°1444l'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

13 avril 2023 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 18Contre: 42manque 24 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Guedj visant à modifier la loi sur le bien-vieillir en France. Seuls 18 parlementaires ont voté en faveur de cette modification contre 42 opposés.

Scrutin n°1443l'amendement n° 670 de Mme Fiat à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

13 avril 2023 · 59 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 16Contre: 42manque 26 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Fiat le 13 avril 2023. Cet amendement visait à modifier la loi sur le bien-vieillir en France, mais n'a réuni que 16 votes favorables contre 42 opposés.

Scrutin n°1442l'amendement n° 310 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

13 avril 2023 · 55 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 16Contre: 39manque 23 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Guedj à un projet de loi sur le bien-vieillir en France. Seuls 16 parlementaires sur 55 ont voté pour cet amendement, qui n'a donc pas été adopté.

Scrutin n°1441l'amendement n° 140 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

13 avril 2023 · 62 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 20Contre: 42manque 22 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Viry concernant la loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°1440l'amendement n° 299 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

13 avril 2023 · 59 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 17Contre: 42manque 25 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Guedj à un projet de loi sur le bien-vieillir en France. Cette modification n'a obtenu que 17 votes favorables contre 42 opposés.

Scrutin n°1439l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

13 avril 2023 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 20Contre: 40manque 20 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Guedj concernant la loi sur le bien-vieillir en France. Cette modification aurait changé la façon dont l'article 4 était rédigé, mais elle n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Scrutin n°1437l'amendement n° 992 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

13 avril 2023 · 66 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 18Contre: 46manque 28 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Le 13 avril 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Colombier sur la loi relative au bien-vieillir en France. Cet amendement n'a obtenu que 18 votes favorables contre 46 contraires.

  • l'amendement n° 638 de Mme Fiat après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 959 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 885 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 881 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 87 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 76 de M. Guedj après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 122 de M. Bazin à l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).Adopté