Scrutin n°2118l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
29 juin 2023 · 77 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour un projet de loi permettant de restituer les biens culturels (tableaux, sculptures, objets précieux, etc.) qui ont été volés à des familles juives pendant la Seconde Guerre mondiale. La loi a été adoptée sans opposition.
Scrutin n°2112l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023 · 147 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé le 29 juin 2023 un projet de loi visant à mettre en place un accord entre les entreprises et les syndicats pour mieux partager les bénéfices de l'entreprise avec les salariés. Le texte a été adopté avec une majorité claire.
Scrutin n°2106l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023 · 61 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2105l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture).
29 juin 2023 · 61 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2117l'amendement n° 15 de M. Bilongo à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
29 juin 2023 · 66 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bilongo concernant une loi sur le retour des biens culturels volés aux Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°2116l'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
29 juin 2023 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Soudais concernant une loi sur la restitution des biens culturels volés aux Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. Cet amendement aurait modifié l'article 4 du projet de loi, mais n'a obtenu que peu de soutien.
Scrutin n°2115l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
29 juin 2023 · 67 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le retour des biens culturels volés aux Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. Seule une minorité de parlementaires (14 sur 67) a soutenu cette modification.
Scrutin n°2114l'amendement n° 14 de M. Bilongo à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
29 juin 2023 · 65 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur la restitution des biens d'art et objets précieux volés aux Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. Cet amendement visait à modifier les règles de cette restitution, mais il n'a pas obtenu assez de soutien pour être adopté.
Scrutin n°2113l'amendement n° 5 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
29 juin 2023 · 63 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Parmentier concernant une loi sur le retour des œuvres d'art et objets culturels volés aux Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. Seule une minorité de députés (14) a soutenu cette modification, tandis que 49 s'y sont opposés.
Scrutin n°2111l'amendement n° 72 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Cabrolier concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Seule une petite minorité a voté pour cette proposition.
Scrutin n°2110l'amendement n° 71 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023 · 62 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté le 29 juin 2023 un amendement proposé par M. Cabrolier visant à modifier la loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Le texte a été voté contre par une large majorité (50 votes contre, 12 pour).
Scrutin n°2109l'amendement n° 70 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023 · 55 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des bénéfices entre les entreprises et leurs salariés. Seule une minorité a voté en faveur de cet amendement.
Scrutin n°2108l'amendement n° 59 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023 · 50 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Cabrolier à un projet de loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cette modification n'a obtenu que 11 votes favorables contre 39 défavorables.
Scrutin n°2107l'amendement n° 65 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023 · 51 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Seule une minorité de parlementaires a soutenu cet amendement.