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10 octobre 2023

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Tous les votes de octobre 2023

9 scrutins
8 adoptés
1 rejeté

Assemblée nationale

6 scrutins

Scrutin n°2722l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

10 octobre 2023 · 206 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 204Contre: 2majorité +202
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté massivement une loi pour mieux protéger l'image des enfants, notamment sur internet et les réseaux sociaux. Le vote était quasi-unanime avec 204 votes pour et seulement 2 contre.

Scrutin n°2721l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🌿 Environnement et énergie

10 octobre 2023 · 312 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 231Contre: 62majorité +169
Abstention: 19
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé le 10 octobre 2023 un projet de loi visant à renforcer l'industrie verte française et sa compétitivité. Ce texte, finalisé conjointement par les deux chambres du Parlement, a été adopté avec une large majorité.

Scrutin n°2720l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

10 octobre 2023 · 350 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 279Contre: 58majorité +221
Abstention: 13
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une réforme majeure du système judiciaire français visant à moderniser et améliorer la gestion des tribunaux et cours. Le texte a été largement adopté avec 279 votes favorables.

Scrutin n°2719l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

10 octobre 2023 · 342 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 260Contre: 58majorité +202
Abstention: 24
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté le plan de réforme de la Justice pour 2023-2027, qui définit les objectifs et les investissements du ministère de la Justice pour les 4 prochaines années. Le texte a été approuvé par une large majorité avec 260 votes pour.

Scrutin n°2718la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

MotionAN🔒 Sécurité et justice

10 octobre 2023 · 241 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 197manque 158 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont voté sur une demande de rejet d'un projet de loi qui organise le fonctionnement de la Justice française pour 2023-2027. Cette demande de rejet a été rejetée, le projet de loi a donc pu continuer son processus législatif.

Scrutin n°2717l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

10 octobre 2023 · 568 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 310Contre: 251majorité +59
Abstention: 7
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé le projet de loi pour le plein emploi, qui vise à créer plus d'emplois en France. Le texte a été voté et adopté le 10 octobre 2023, avec une majorité de 310 députés pour.

Amendements 3 scrutins

Scrutin n°2725l'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique et technologies

10 octobre 2023 · 71 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 54Contre: 12majorité +42
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont approuvé une modification (amendement) à la loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement, proposé par M. Balanant et d'autres parlementaires, a été adopté avec une large majorité.

Scrutin n°2724l'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique et technologies

10 octobre 2023 · 70 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 50Contre: 15majorité +35
Abstention: 5
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Guévenoux concernant la régulation d'Internet. Cet amendement a été voté le 10 octobre 2023 et a obtenu la majorité des votes.

Scrutin n°2723l'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique et technologies

10 octobre 2023 · 96 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 75Contre: 21majorité +54
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Guévenoux concernant la régulation d'Internet et des plateformes numériques. Cet amendement a reçu le soutien d'une large majorité avec 75 votes pour.