Scrutin n°2830les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
31 octobre 2023 · 64 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé le budget de 2024 consacré au fonctionnement de l'administration publique française (ministères, préfectures, etc.). Le vote a été adopté avec une majorité relative, mais sans consensus marqué à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°2833l'amendement n° 1038 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sécurités.
31 octobre 2023 · 43 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés de la commission des finances ont rejeté une modification (amendement) concernant le budget de la sécurité pour 2024. Le vote était très serré avec 22 votes contre et 21 votes pour.
Scrutin n°2832l'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
31 octobre 2023 · 65 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée au budget de l'État pour 2024, concernant l'administration générale du gouvernement. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°2831l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
31 octobre 2023 · 67 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté massivement une proposition de modification du budget 2024 concernant l'administration de l'État. Seuls 2 parlementaires ont voté pour cet amendement, tandis que 62 s'y sont opposés.
Scrutin n°2829l'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
31 octobre 2023 · 54 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 31 octobre 2023, les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant le budget de l'État pour 2024, spécifiquement sur les dépenses d'administration gouvernementale. L'amendement n'a obtenu que 18 votes favorables contre 33 opposés.
Scrutin n°2828l'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
31 octobre 2023 · 61 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté à l'unanimité pour approuver une modification (amendement) du budget de l'État pour 2024, concernant l'administration et l'organisation territoriale. Cette modification a été adoptée sans aucune opposition.
Scrutin n°2827l'amendement n° 88 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
31 octobre 2023 · 61 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du budget 2024 concernant l'administration de l'État. Cet amendement présenté par M. Gillet n'a obtenu que 22 votes en faveur contre 38 opposés.
Scrutin n°2826l'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
31 octobre 2023 · 64 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du budget 2024 présentée par M. Saulignac concernant l'administration de l'État. Seule une minorité de parlementaires a soutenu cette proposition.
Scrutin n°2825l'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
31 octobre 2023 · 47 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du budget de l'État pour 2024, concernant l'administration territoriale. Le vote a échoué avec 28 votes contre, 18 pour et 1 abstention.