Scrutin n°3522l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
15 mars 2024 · 34 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3521l'article 17 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
15 mars 2024 · 29 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3520l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
15 mars 2024 · 30 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3518l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
15 mars 2024 · 29 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3516l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
15 mars 2024 · 24 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3523l'amendement n° 9 de Mme Taurinya au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture).
15 mars 2024 · 31 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Taurinya qui visait à modifier les règles de nomination des hauts fonctionnaires par le Président. Le vote s'est déroulé le 15 mars 2024 avec 23 votes contre et seulement 6 pour.
Scrutin n°3519l'amendement n° 329 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
15 mars 2024 · 25 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) du gouvernement concernant les règles de gouvernance de la sûreté nucléaire. Cet amendement vise à soutenir la relance de la filière nucléaire française. Le vote a été adopté avec une majorité claire.
Scrutin n°3517l'amendement n° 330 du Gouvernement à l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
15 mars 2024 · 29 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement visant à modifier les règles de gouvernance (organisation et prise de décision) de l'autorité chargée de la sûreté nucléaire en France. Cet amendement s'inscrit dans une loi destinée à relancer et développer la filière nucléaire française.
Scrutin n°3515l'amendement n° 165 de M. Fugit à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
15 mars 2024 · 26 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Fugit concernant la loi sur la sûreté nucléaire et la relance du nucléaire en France. Cet amendement a été adopté avec une large majorité.