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14 mars 2024

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Tous les votes de mars 2024

25 scrutins
16 adoptés
9 rejetés

Assemblée nationale

9 scrutins

Scrutin n°3514l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

14 mars 2024 · 116 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 64Contre: 44majorité +20
Abstention: 8

Scrutin n°3512l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

14 mars 2024 · 89 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 81Contre: 0majorité +81
Abstention: 8
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi destinée à mieux protéger les professionnels de santé (médecins, infirmiers, etc.) contre les violences et les menaces. Le vote est largement passé avec 81 votes pour.

Scrutin n°3511l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

14 mars 2024 · 67 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 67Contre: 0majorité +67
Abstention: 0

Scrutin n°3510l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

14 mars 2024 · 45 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 36Contre: 5majorité +31
Abstention: 4

Scrutin n°3509l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

14 mars 2024 · 41 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 33Contre: 5majorité +28
Abstention: 3

Scrutin n°3508l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Texte finalAN🌿 Environnement et énergie

14 mars 2024 · 146 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 146Contre: 0majorité +146
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité l'adoption d'une proposition de loi destinée à réduire la pollution causée par l'industrie textile. Ce texte vise à rendre la production de vêtements et de tissus plus respectueuse de l'environnement.

Scrutin n°3506l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

14 mars 2024 · 91 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 85Contre: 6majorité +79
Abstention: 0

Scrutin n°3505l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

14 mars 2024 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 88Contre: 1majorité +87
Abstention: 1

Scrutin n°3490l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

14 mars 2024 · 102 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 102Contre: 0majorité +102
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une loi pour garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs. Ce texte vise à renforcer les mécanismes de protection financière pour les enfants qui continuent à recevoir une aide de leurs parents après leur majorité.

Amendements 16 scrutins

Scrutin n°3513l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

14 mars 2024 · 102 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 27Contre: 67manque 40 voix
Abstention: 8
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition visant à supprimer des dispositions d'une loi organique sur l'ancrage territorial des parlementaires. Cette loi organique vise à renforcer le lien entre les élus et leurs circonscriptions.

Scrutin n°3507l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

14 mars 2024 · 73 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 21Contre: 51manque 30 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bovet concernant une loi sur la réduction de la pollution causée par l'industrie textile. Cet amendement n'a obtenu que 21 voix favorables contre 51 opposées.

Scrutin n°3504le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

14 mars 2024 · 86 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 46Contre: 39majorité +7vote serré
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une modification de détail à un amendement concernant la loi sur la réduction de la pollution causée par l'industrie textile. Ce vote porte sur un ajustement technique au texte en première lecture.

Scrutin n°3503l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

14 mars 2024 · 80 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 69Contre: 3majorité +66
Abstention: 8
Résumé IA

Les députés ont voté pour modifier un article d'une loi visant à réduire la pollution causée par l'industrie textile. L'amendement proposé par M. Vermorel-Marques a été largement approuvé.

Scrutin n°3502l'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

14 mars 2024 · 84 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 80Contre: 0majorité +80
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une modification proposée par le Gouvernement concernant une loi pour réduire la pollution causée par l'industrie textile. Le vote est largement passé avec 80 voix pour et aucune voix contre.

Scrutin n°3501l'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

14 mars 2024 · 86 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 23Contre: 49manque 26 voix
Abstention: 14
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Jean-Louis Bricout pour la loi visant à réduire la pollution causée par l'industrie textile. Cette modification n'a pas recueilli assez de soutien pour être adoptée.

Scrutin n°3500l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

14 mars 2024 · 85 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 70Contre: 1majorité +69
Abstention: 14
Résumé IA

Les députés ont approuvé une modification (amendement) à une loi sur la réduction de la pollution causée par l'industrie textile. Cette modification, proposée par M. Vermorel-Marques, a été largement soutenue avec 70 votes pour.

Scrutin n°3499le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

14 mars 2024 · 88 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 69Contre: 4majorité +65
Abstention: 15
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une modification technique du Gouvernement concernant la loi sur l'impact environnemental de l'industrie textile. Cette modification précise comment les règles s'appliqueront concrètement.

Scrutin n°3498l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

14 mars 2024 · 79 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 33Contre: 45manque 12 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Delautrette concernant la loi sur l'impact environnemental de l'industrie textile. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Scrutin n°3497l'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

14 mars 2024 · 82 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 43manque 4 voixvote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Dufour qui visait à modifier les règles sur l'impact environnemental de l'industrie textile. Le vote était très serré : 43 votes contre et 39 votes pour.

  • l'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 147 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).Rejeté