Scrutin n°3514l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).
14 mars 2024 · 116 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3512l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
14 mars 2024 · 89 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi destinée à mieux protéger les professionnels de santé (médecins, infirmiers, etc.) contre les violences et les menaces. Le vote est largement passé avec 81 votes pour.
Scrutin n°3511l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
14 mars 2024 · 67 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3510l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
14 mars 2024 · 45 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3509l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
14 mars 2024 · 41 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3508l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024 · 146 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité l'adoption d'une proposition de loi destinée à réduire la pollution causée par l'industrie textile. Ce texte vise à rendre la production de vêtements et de tissus plus respectueuse de l'environnement.
Scrutin n°3506l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024 · 91 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3505l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3490l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).
14 mars 2024 · 102 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une loi pour garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs. Ce texte vise à renforcer les mécanismes de protection financière pour les enfants qui continuent à recevoir une aide de leurs parents après leur majorité.
Scrutin n°3513l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).
14 mars 2024 · 102 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition visant à supprimer des dispositions d'une loi organique sur l'ancrage territorial des parlementaires. Cette loi organique vise à renforcer le lien entre les élus et leurs circonscriptions.
Scrutin n°3507l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024 · 73 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bovet concernant une loi sur la réduction de la pollution causée par l'industrie textile. Cet amendement n'a obtenu que 21 voix favorables contre 51 opposées.
Scrutin n°3504le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024 · 86 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté une modification de détail à un amendement concernant la loi sur la réduction de la pollution causée par l'industrie textile. Ce vote porte sur un ajustement technique au texte en première lecture.
Scrutin n°3503l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024 · 80 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté pour modifier un article d'une loi visant à réduire la pollution causée par l'industrie textile. L'amendement proposé par M. Vermorel-Marques a été largement approuvé.
Scrutin n°3502l'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024 · 84 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une modification proposée par le Gouvernement concernant une loi pour réduire la pollution causée par l'industrie textile. Le vote est largement passé avec 80 voix pour et aucune voix contre.
Scrutin n°3501l'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024 · 86 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Jean-Louis Bricout pour la loi visant à réduire la pollution causée par l'industrie textile. Cette modification n'a pas recueilli assez de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°3500l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024 · 85 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé une modification (amendement) à une loi sur la réduction de la pollution causée par l'industrie textile. Cette modification, proposée par M. Vermorel-Marques, a été largement soutenue avec 70 votes pour.
Scrutin n°3499le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024 · 88 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté une modification technique du Gouvernement concernant la loi sur l'impact environnemental de l'industrie textile. Cette modification précise comment les règles s'appliqueront concrètement.
Scrutin n°3498l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024 · 79 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Delautrette concernant la loi sur l'impact environnemental de l'industrie textile. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°3497l'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024 · 82 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Dufour qui visait à modifier les règles sur l'impact environnemental de l'industrie textile. Le vote était très serré : 43 votes contre et 39 votes pour.