Scrutin n°3545l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024 · 96 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un projet de loi regroupant plusieurs mesures pour adapter la législation française aux règles européennes dans des domaines variés (économie, finances, environnement, justice et agriculture). Le texte a été adopté avec une majorité modérée.
Scrutin n°3540l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024 · 86 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3536l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024 · 68 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3533l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024 · 57 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3531l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024 · 51 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3527l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
18 mars 2024 · 104 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un report des élections en Nouvelle-Calédonie (renouvellement du Congrès et des assemblées locales). Le texte a été adopté avec 71 votes pour, 31 contre et 2 abstentions.
Scrutin n°3526l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
18 mars 2024 · 103 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3544l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024 · 96 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental le 18 mars 2024 portant sur un projet de loi qui adapte la législation française aux règles de l'Union européenne dans plusieurs domaines (économie, finances, écologie, justice, travail et agriculture). Le vote a réuni une majorité, mais sans consensus marqué.
Scrutin n°3543le sous-amendement n° 84 de M. Clouet à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024 · 97 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (sous-amendement) présentée par le député Clouet concernant un projet de loi sur l'adaptation du droit français aux règles européennes. Le vote s'est soldé par 54 votes contre, 30 pour et 13 abstentions.
Scrutin n°3542le sous-amendement n° 90 de M. Sansu à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024 · 96 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification de loi sur l'adaptation au droit européen. Le député Sansu tentait de modifier un amendement du gouvernement concernant les règles économiques, fiscales et agricoles, mais sa proposition n'a pas réuni suffisamment de voix.
Scrutin n°3541l'amendement n° 3 de M. Amard à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024 · 86 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Amard concernant un projet de loi d'adaptation au droit européen. Cette modification aurait apporté des changements à l'article 31, mais n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°3539l'amendement n° 18 de M. Salmon à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024 · 85 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Salmon à un projet de loi qui adapte les règles françaises aux normes européennes dans plusieurs domaines (économie, finances, environnement, droit pénal, droit du travail et agriculture). Le vote a largement penché contre cet amendement.
Scrutin n°3538l'amendement n° 16 de M. Guitton à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024 · 86 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le député Guitton a proposé une modification (amendement) à un projet de loi qui adapte la législation française aux règles de l'Union européenne dans plusieurs domaines (économie, finances, écologie, droit pénal, droit social et agriculture). Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale le 18 mars 2024.
Scrutin n°3537l'amendement n° 37 de Mme Belluco à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024 · 64 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Belluco le 18 mars 2024. Cet amendement visait à modifier l'article 13 d'un projet de loi adaptant le droit français aux règles européennes dans plusieurs domaines (économie, finances, écologie, droit pénal, social et agricole).
Scrutin n°3535l'amendement n° 28 de Mme Maximi de suppression de l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024 · 67 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de Mme Maximi visant à supprimer l'article 9 d'une loi adaptant les règles françaises aux normes européennes (dans les domaines économique, fiscal, écologique et agricole). Le vote montre une majorité contre cette suppression.
Scrutin n°3534l'amendement n° 27 de Mme Maximi à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024 · 67 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Maximi concernant un projet de loi visant à adapter la législation française aux règles de l'Union européenne dans plusieurs domaines (économie, finances, écologie, droit pénal, social et agriculture).
Scrutin n°3532l'amendement n° 60 du Gouvernement à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024 · 57 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement concernant l'article 6 d'un projet de loi qui adapte les règles françaises aux normes européennes dans plusieurs domaines (économie, finances, écologie, droit pénal, droit du travail et agriculture). Le vote a abouti à l'adoption de cet amendement.