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18 mars 2024

19 mars 2024Suivant

Tous les votes de mars 2024

22 scrutins
9 adoptés
13 rejetés

Assemblée nationale

7 scrutins

Scrutin n°3545l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie et budget

18 mars 2024 · 96 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 58Contre: 16majorité +42
Abstention: 22
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un projet de loi regroupant plusieurs mesures pour adapter la législation française aux règles européennes dans des domaines variés (économie, finances, environnement, justice et agriculture). Le texte a été adopté avec une majorité modérée.

Scrutin n°3540l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

18 mars 2024 · 86 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 74Contre: 12majorité +62
Abstention: 0

Scrutin n°3536l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

18 mars 2024 · 68 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 36Contre: 27majorité +9vote serré
Abstention: 5

Scrutin n°3533l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

18 mars 2024 · 57 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 33Contre: 20majorité +13
Abstention: 4

Scrutin n°3531l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

18 mars 2024 · 51 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 19Contre: 28manque 9 voixvote serré
Abstention: 4

Scrutin n°3527l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Texte finalAN🏛️ Institutions

18 mars 2024 · 104 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 71Contre: 31majorité +40
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un report des élections en Nouvelle-Calédonie (renouvellement du Congrès et des assemblées locales). Le texte a été adopté avec 71 votes pour, 31 contre et 2 abstentions.

Scrutin n°3526l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

18 mars 2024 · 103 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 70Contre: 32majorité +38
Abstention: 1

Amendements 15 scrutins

Scrutin n°3544l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

18 mars 2024 · 96 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 55Contre: 22majorité +33
Abstention: 19
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental le 18 mars 2024 portant sur un projet de loi qui adapte la législation française aux règles de l'Union européenne dans plusieurs domaines (économie, finances, écologie, justice, travail et agriculture). Le vote a réuni une majorité, mais sans consensus marqué.

Scrutin n°3543le sous-amendement n° 84 de M. Clouet à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

18 mars 2024 · 97 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 30Contre: 54manque 24 voix
Abstention: 13
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (sous-amendement) présentée par le député Clouet concernant un projet de loi sur l'adaptation du droit français aux règles européennes. Le vote s'est soldé par 54 votes contre, 30 pour et 13 abstentions.

Scrutin n°3542le sous-amendement n° 90 de M. Sansu à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

18 mars 2024 · 96 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 29Contre: 54manque 25 voix
Abstention: 13
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification de loi sur l'adaptation au droit européen. Le député Sansu tentait de modifier un amendement du gouvernement concernant les règles économiques, fiscales et agricoles, mais sa proposition n'a pas réuni suffisamment de voix.

Scrutin n°3541l'amendement n° 3 de M. Amard à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

18 mars 2024 · 86 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 30Contre: 56manque 26 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Amard concernant un projet de loi d'adaptation au droit européen. Cette modification aurait apporté des changements à l'article 31, mais n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Scrutin n°3539l'amendement n° 18 de M. Salmon à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

18 mars 2024 · 85 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 12Contre: 72manque 60 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Salmon à un projet de loi qui adapte les règles françaises aux normes européennes dans plusieurs domaines (économie, finances, environnement, droit pénal, droit du travail et agriculture). Le vote a largement penché contre cet amendement.

Scrutin n°3538l'amendement n° 16 de M. Guitton à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

18 mars 2024 · 86 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 12Contre: 74manque 62 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Le député Guitton a proposé une modification (amendement) à un projet de loi qui adapte la législation française aux règles de l'Union européenne dans plusieurs domaines (économie, finances, écologie, droit pénal, droit social et agriculture). Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale le 18 mars 2024.

Scrutin n°3537l'amendement n° 37 de Mme Belluco à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

18 mars 2024 · 64 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 40manque 16 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Belluco le 18 mars 2024. Cet amendement visait à modifier l'article 13 d'un projet de loi adaptant le droit français aux règles européennes dans plusieurs domaines (économie, finances, écologie, droit pénal, social et agricole).

Scrutin n°3535l'amendement n° 28 de Mme Maximi de suppression de l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

18 mars 2024 · 67 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 21Contre: 33manque 12 voix
Abstention: 13
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Maximi visant à supprimer l'article 9 d'une loi adaptant les règles françaises aux normes européennes (dans les domaines économique, fiscal, écologique et agricole). Le vote montre une majorité contre cette suppression.

Scrutin n°3534l'amendement n° 27 de Mme Maximi à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

18 mars 2024 · 67 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 21Contre: 34manque 13 voix
Abstention: 12
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Maximi concernant un projet de loi visant à adapter la législation française aux règles de l'Union européenne dans plusieurs domaines (économie, finances, écologie, droit pénal, social et agriculture).

Scrutin n°3532l'amendement n° 60 du Gouvernement à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

18 mars 2024 · 57 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 31Contre: 21majorité +10vote serré
Abstention: 5
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement concernant l'article 6 d'un projet de loi qui adapte les règles françaises aux normes européennes dans plusieurs domaines (économie, finances, écologie, droit pénal, droit du travail et agriculture). Le vote a abouti à l'adoption de cet amendement.

  • l'amendement n° 56 de M. Mendes à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 48 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 49 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Rejeté