Scrutin n°3550l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
19 mars 2024 · 273 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une loi visant à améliorer la prise en charge des personnes âgées et le maintien de leur autonomie. Le texte a été adopté avec 177 voix pour, malgré quelques oppositions et abstentions.
Scrutin n°3549la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
19 mars 2024 · 295 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une demande de la gauche (présentée par Boris Vallaud) pour arrêter l'examen d'une loi sur la prise en charge des personnes âgées et l'autonomie. Le texte peut donc continuer son parcours parlementaire.
Scrutin n°3548l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).
19 mars 2024 · 248 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi visant à accélérer et simplifier la rénovation des logements en mauvais état ainsi que les grands projets d'urbanisme. Le texte a été approuvé avec 171 voix pour et 77 abstentions.
Scrutin n°3547l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
19 mars 2024 · 548 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une modification des règles de nomination des hauts fonctionnaires par le Président de la République, notamment pour les postes importants. Le texte a été adopté de justesse avec une majorité très réduite.
Scrutin n°3546l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
19 mars 2024 · 549 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi destiné à moderniser la gestion de la sûreté nucléaire en France pour relancer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Le vote est passé de justesse avec une majorité de seulement 1 voix.
Scrutin n°3553l'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
19 mars 2024 · 55 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Ménagé à un projet de loi contre les dérives sectaires. Cette modification n'a recueilli que 16 votes en faveur contre 38 votes contre, elle n'a donc pas été retenue.
Scrutin n°3552l'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
19 mars 2024 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Molac à un projet de loi contre les dérives sectaires. Cette modification n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.
Scrutin n°3551l'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
19 mars 2024 · 55 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Amiot pour renforcer la loi contre les dérives sectaires. Le vote a été serré : 29 députés pour, 26 contre.